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312 résultats trouvés pour «loi française»

Téléchargez le règlement du Prix spécial EDF Pulse Sport & Innovation

EDF se réserve la faculté d' écarter de plein droit sa candidature, sans que celui -ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. LOI APPLICABLE ET LITIGES Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur l' interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l' appréciation souveraine d' EDF.

Téléchargez la synthèse des indicateurs de développement durable 2017

Le contenu et la forme du reporting du Groupe font l' objet d' une démarche d' amélioration continue, à delà de exigences de la loi française. Le Groupe s' est engagé dans une démarche progressive de vérification de la fiabilité de ses indicateurs et informations sociales.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

Cette démarche de vigilance est établie conformément à la loi française sur le devoir de vigilance et à partir de recommandations des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains5... en conformité avec la loi française du 9 décembre 2016 relative à la transparence.

Téléchargez le règlement 2021 des Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

Article 11- Loi applicable et litiges Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur l' interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l' appréciation souveraine de l' Organisateur. ~13~ Aucune réclamation afférente aux décisions du Comité de sélection et du Jury et sur les Prix ne pourra être reçue.

Téléchargez le règlement des Prix start-up EDF Pulse 2020

LOI APPLICABLE ET LITIGES Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur l' interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l' appréciation souveraine d' EDF.

Télécharger le règlement des Prix start-up EDF Pulse 2019

ARTICLE 13- LOI APPLICABLE ET LITIGES Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur l' interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l' appréciation souveraine d' EDF.

Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2018

-ARTICLE 12- LOI APPLICABLE ET LITIGES Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. 14 Tout litige pouvant intervenir sur l' interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l' appréciation souveraine d' EDF.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

Le contenu et la forme du reporting du Groupe font l' objet d' une démarche d' amélioration continue, à delà de exigences de la loi française. Le Groupe s' est engagé dans une démarche progressive de vérification de la fiabilité de ses indicateurs et informations sociales.

Téléchargez le rapport Impact 2021 du groupe EDF

juin 2020 -(6) La loi française énergie... Conformément à la loi, les déchets français sont conditionnés et stockés en France dans des centres de l' Andra.

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comme des conventions collectives selon la loi française. .Les principes de la Transition énergétique juste et inclusive d' EDF Nos engagements éthiques conformes aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains Garantir à tous des conditions de travail sûres et équitables La Transition énergétique juste et inclusive pour nos parties prenantes ANTICIPATION.

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