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54 résultats trouvés pour «loi du 21 décembre 1960»

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

-la valeur réévaluée a été déterminée conformément à la loi du 28 décembre 1959 pour les immobilisations mises en service antérieurement au 1er janvier 1960... Note 2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes Concessions de Forces Hydrauliques L' article 7 de la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES BROCHURE DE CONVOCATION 21 NOVEMBRE 2014 À 14 HEURES 30 SALLE PLEYEL 252 RUE DU FAUBOURG SAINT... J' ai le plaisir de vous convier à l' Assemblée générale mixte des actionnaires d' EDF qui aura lieu le vendredi 21 novembre 2014 à 14 heures 30... L' endettement financier net s' élève à 35 5 milliards d' euros au 31 décembre 2013, en baisse de 3 7 milliards d' euros par rapport à 31 décembre 2012.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

DIX SEPTIEME RÉSOLUTION Modification de l' article 21 des statuts de la Société en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 20061566 du 11 décembre 2006 Il est demandé à l' Assemblée Générale de modifier l' article 21 des statuts de la Société... DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification de l' article 21 des statuts de la Société en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006) L' Assemblée Générale.

Document de référence 2006

Capital (en millions d' euros) Réserves Différences consolidées de et conversion résultat (47 259) 127 649 (321) 47 167 22 385 64 64 Capitaux propres part du groupe (39 130) 127 649 (321) 64 47 167 22 8 578 Intérêts minoritaires Total capitaux propres (38 217) 126 635 (367) 106 47 167 25 9 475 Capitaux propres au 1er janvier 2004 IFRS Retraitements liés à l' application d' IFRIC 4 au 01/01/2004 Résultat (1) Dividendes distribués Différences de conversion (2) Effect de la Loi du 9 août 2004 Autres variations Capitaux propres retraités de l' incidence d' IFRIC 4 à 31 décembre 2004 (1) 8 129 -913 (1() 14() 46) 42 3 897 (3) 8 129 Dont impact IFRIC 4 + 25 millions d' euros sur les capitaux propres part du Groupe.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

les moyens propres engagés directement par l' entreprise; s la valeur réévaluée a été déterminée conformément à la loi du 28 décembre 1959 pour les immobilisations mises en service antérieurement au 1er janvier 1960... Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 Loi NOME La loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l' électricité) a été promulguée le 7 décembre 2010.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en millions d' euros) Capital Dotations en capital Situation au 31 décembre 2000 Résultat 2001 Affectation du résultat 2000 Autres variations SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2001 Impact changement de méthodes Résultat 2002 Affectation du résultat 2001 Distribution du dividende Autres variations SITUATION AU 31 DECEMBRE 2002 8 129 Réserves Prime de fusion 5 024 -6 327 25 5 370 -2 Report à nouveau.

Rapport financier 2007

RAPPORT FINANCIER 2007 Variations des capitaux propres consolidés Capital Réserves consolidées et résultat Actions propres Différences de conversion Écarts de réévaluation à la juste valeur des instruments financiers 1 016 516 (1 131) (9) (624) (624) (80) 312 Capitaux propres part du Groupe 19 313 516 (1 131) 54 (561) 5 605 5 044 (1 439) (74) 74 391 23 309 Intérêts minoritaires Total capitaux propres (en millions d' euros) Capitaux propres au 31 décembre 2005 Variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) Variations de juste valeur des instruments financiers de couverture (2) Différences de conversion Résultat directement reconnu en capitaux propres Résultat Total des charges et produits de la période Dividendes distribués Rachats d' actions propres Cessions d' actions propres Autres variations (3) 911 911 17 399 5 605 5 605 (1 439) 211 21 776 (74) 74.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

RAPPORT FINANCIER 2007 Variations des capitaux propres consolidés Capital Réserves consolidées et résultat Actions propres Différences de conversion Écarts de réévaluation à la juste valeur des instruments financiers 1 016 516 (1 131) (9) (624) (624) (80) 312 Capitaux propres part du Groupe 19 313 516 (1 131) 54 (561) 5 605 5 044 (1 439) (74) 74 391 23 309 Intérêts minoritaires Total capitaux propres (en millions d' euros) Capitaux propres au 31 décembre 2005 Variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) Variations de juste valeur des instruments financiers de couverture (2) Différences de conversion Résultat directement reconnu en capitaux propres Résultat Total des charges et produits de la période Dividendes distribués Rachats d' actions propres Cessions d' actions propres Autres variations (3) 911 911 17 399 5 605 5 605 (1 439) 211 21 776 (74) 74.

Rapport financier 2011

lois du 7 juin 2010 et du 7 décembre 2010 Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et Matières Premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

La production d'électricité d'origine nucléaire

Chaque année conformément à l' article 21 de la loi Transparence et sécurité nucléaire. Ce choix a été confirmé dans années 1960 et surtout à partir de 1973, année du premier" choc pétrolier" quand, pour première fois, le coût du baril de pétrole a quadruplé en quelques semaines seulement... Depuis décembre 2012, toutes les centrales nucléaires sont dotées d' unités spécifiques de gendarmerie, appelées Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG.

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