Résultats

La loi n° 2015- 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite LTECV) a été promulguée au journal officiel du 18 août 2015... En application de l' article 30 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

en application de la loi du 17 août 2015... une déclaration d' arrêt à moins deux ans avant la date d' arrêt envisagée; depuis la Loi de Transition Energétique (LTE) du 17 août 2015... En application de l' article 30 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

une déclaration d' arrêt à moins deux ans avant la date d' arrêt envisagée; depuis la loi de Transition Energétique (LTE) du 17 août 2015... En application de l' article 30 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Créée par la loi du 9 août 2004... outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

comme vecteur de décarbonation, et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un plafond de 63 2 GW de capacité nucléaire installée en France. capacité compatible avec un développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

comme vecteur de décarbonation, et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un plafond de 63 2 GW de capacité nucléaire installée en France. capacité compatible avec un développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015 Acteur majeur de la transition énergétique. anciens salariés et retraités éligibles du groupe EDF 1 annoncée le 17 avril 2019 a été réalisée avec succès... "1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle.

1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015. L' offre aux salariés, anciens salariés et retraités éligibles du groupe EDF 1 annoncée le 17 avril 2019 a été réalisée avec succès.

Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane... La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) :la Contribution Tarifaire sur l' Acheminement de l' énergie (CTA.

Cadres STATUTAIRES NON STATUTAIRES CDI EFFECTIF TOTAL 2017 2016 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2015 Maîtrise Exécution Total 4 233 4 551 4 882 12 14 16 4 245 4 565 4 898 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes 19 886 8 085 27 972 19 616 8 154 27 770 2 528 1 705 20 702 8 037 28 739 20 206 8 549 28 756 2 662 1 889 21 093 8 133 29 226 20 690 9 241 29 930 2 738 2 144 226 176 402 2 10 12 2 10 211 166 377 3 8 11 2 12 209 155 364 3 9 12 1 15 20 112 8 261 28 374 19 618 8 164 27 782 2 530 1 715 20 913 8 203 29 116 20 209 8 557 28 767 2 664 1 901 21 302 8 288 29 590 20 693 9 250 29 942 2 739 2 159 TOTAL STATUTAIRES TOTAL NON STATUTAIRES CDI EFFECTIF TOTAL 2017 2016 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2015 Total Hommes 42 031 43 570 44 521 230 216 213 42 261 43 786 44 734 Total Femmes 17 944 18 476 19 517 196 186 179 18 140 18 662 19 696 Total 59 975 62 046 64 038 426 402 392 60 401 62 448 64 430 1 1 3.