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Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Flamanville 3

DC- 0417 de Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l' incendie; la décision Environnement modifiée (2013... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012- DC- 0288.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Flamanville 3

DC- 0417 de Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l' incendie; la décision Environnement modifiée (2013... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012- DC- 0288.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Flamanville

DC- 0417 de Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l' incendie; la décision Environnement modifiée (2013... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012- DC- 0288.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Le 13 octobre 2015, à suite de cette décision de la Commission, EDF avait remboursé à l' État français le montant d' aide d' État correspondant, soit 1 383 milliard d' euros, cette somme incluant les intérêts. renégociation de dettes Le traitement comptable sous IFRS 9 des renégociations de dettes ne donnant pas lieu à décomptabilisation a été clarifié par décision du Board de l' IASB en juillet 2017 Dans ce contexte.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Le 15 novembre 2018, le mécanisme de capacité au Royaume Uni a été suspendu suite à une décision de la Cour de justice Européenne indiquant que ce mécanisme n' est pas conforme aux dispositions européennes en matière de aides d' Etat... Le 13 octobre 2015, à suite de cette décision de la Commission, EDF avait remboursé à l' État français le montant d' aide d' État correspondant, soit 1 383 milliard d' euros, cette somme incluant les intérêts.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Toutefois, dans mesure où BE ZRt ne se trouve plus tenue de rembourser des aides d' État, et en raison de l' absence d' impact direct sur l' arbitrage en cours (voir ci après . Si EDF a accordé moins d' aides en volume, le montant des aides s' avère supérieur à celui des années précédentes (248 euros par client aidé, contre 240 en 2013.

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Comptes consolidés au 31 décembre 2009

le tribunal de l' Union Européenne a annulé la décision de la Commission Européenne du 16 décembre 2003 qualifiant d' aide d' état le non-... En exécution de la décision, susceptible d' appel jusqu' à 1er mars 2010, l' Etat a ainsi restitué à EDF SA le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 millions d' euros, correspondant à la somme versée par EDF à l' Etat en 2004.

Prochainement, télécharger le communiqué de presse EDF Pulse Occitanie 2019

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