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107 résultats trouvés pour «location entre particuliers»

Rapport financier (2005)

que les transactions négociées dans l' objectif d' un équilibrage en volumes entre engagements d' achat et de vente d' électricité entrent dans cadre de son métier d' électricien intégré et sont exclues du champ d' application de la norme IAS 39... 33 2 2 Échéancier des emprunts et dettes financières (en millions d' euros) Emprunts obligataires Emprunts auprès de établissements de crédit Autres dettes financières Emprunts liés aux biens reçus en location financement Intérêts courus Total À moins d' un an Entre un et cinq ans À plus de cinq ans 1 932 8 350 9 009 1 099 3 302 1 677 2 844 352 255 15 107 237 509 11 18 6 399 12 122 11 196 Total au 31 12 2005 19 291 6 078 3 451 359 538 29 717 33 2 3 Ventilation des emprunts par devise (en millions d' euros) 31 12 2005 Structure initiale de la dette Emprunts libellés en euros (EUR) Emprunts libellés en dollars américains (USD) Emprunts libellés en livres britanniques (GBP) Emprunts libellés dans d' autres devises 18 670 3 212 5 933 1 902 Incidence des instruments de couverture (3 150() 627) 3 191 586 Structure de la dette après couverture 15 520 2 585 9 124 2 488 Total des emprunts 29 717- 29 717 33 2 4 Ventilation des emprunts par taux avant et après swaps (en millions d' euros) 31 12 2005 Structure initiale de la dette Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable 21 686 8 031 Incidence des instruments de couverture 63 (63) Structure de la dette après couverture 21 749 7 968 Total des emprunts 29 717- 29 717 96 EDF /

Rapport financier 2006

-Création de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) .-Adossement financier aux régimes de droit commun; en application de conventions financières mises en place entre la CNIEG et les différents régimes de droit commun (CNAV... Type d' emprunt Obligataire Obligataire Euro MTN Euro MTN Obligataire Obligataire Euro MTN Obligataire Entité Date d' émission Échéance Montant Devise Taux EDF SA EDF SA EDF SA EDF SA EDF SA IEB EDF SA RTE 1993 1998 2000 2001 2001 2002 2003 2006 2008 2009 2010 2016 2031 2007 2033 2016 987 1 996 1 000 1 100 650 1 272 850 1 000 EUR EUR EUR EUR GBP EUR EUR EUR 6 3 % 5 0 % 5 8 % 5 5 % 5 9 % 4 9 % 5 6 % 4 1 % 31 2 2 Échéancier des emprunts et dettes financières (en millions d' euros) Emprunts obligataires Emprunts auprès de établissements de crédit 1 319 1 443 1 966 4 728 Autres dettes financières Emprunts liés aux biens reçus en location financement 25 187 153 365 Intérêts courus Total À moins d' un an Entre un et cinq ans À plus de cinq ans EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31.12.2006 3 280 5 839 9 309 18 428 3 540 236 297 4 073 518 30 548 8 682 7 705 11 755 28 142 78 EDF.

Comptes consolidés au 31/12/2010

que les transactions négociées dans l' objectif d' un équilibrage en volumes entre engagements d' achat et de vente d' électricité entrent dans cadre de son métier d' électricien intégré et sont exclues du champ d' application de la norme IAS 39... (en millions) Entité EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF Date d' émission 11 / 2008 01 / 2009 07 / 2009 01 / 2009 10 / 2001 01 / 2008 01 / 2009 01 / 2010 05 / 2008 01 / 2009 09 / 2009 11 / 2010 04 / 2010 02 / 2003 05 / 2009 01 / 2009 11 / 2010 09 / 2010 Échéance 01 / 2013 01 / 2014 07 / 2014 01 / 2015 10 / 2016 01 / 2018 01 / 2019 01 / 2020 05 / 2020 01 / 2021 09 / 2024 11 / 2025 04 / 2030 02 / 2033 06 / 2034 01 / 2039 11 / 2040 09 / 2050 Montant 2 000 1 250 3 269 2 000 1 100 1 500 2 000 1 400 1 200 2 000 2 500 750 1 500 850 1 500 1 750 750 1 000 Devise de l' émission EUR USD EUR EUR EUR EUR USD USD EUR EUR EUR EUR EUR EUR GBP USD EUR GBP Taux 5, 6 % 5, 5 % 4, 5 % 5, 1 % 5, 5 % 5, 0 % 6, 5 % 4, 6 % 5, 4 % 6, 3 % 4, 6 % 4, 0 % 4, 6 % 5, 6 % 6, 1 % 7, 0 % 4, 5 % 5, 1 % (1() 1) Euro MTN Obligataire Euro MTN Euro MTN Euro MTN Euro MTN Obligataire Obligataire Euro MTN Euro MTN Euro MTN Euro MTN Euro MTN Euro MTN Euro MTN Obligataire Euro MTN Euro MTN (1) Ces deux emprunts obligataires ont été partiellement remboursés suite à deux émissions de 750 millions d' euros en 2010 .38 2 2 Échéancier des emprunts et dettes financières Emprunts obligataires (en millions d' euros) Emprunts auprès de établissements de crédit 1 070 2 306 2 028 5 404 Autres Emprunts liés dettes aux biens reçus financières en location financement 4 774 539 173 5 486 49 160 164 373 Intérêts courus Total À moins d' un an Entre un et cinq ans À plus de cinq ans EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31 / 12 / 2010 876 11 777 22 846 35 499 1 015 1 015 7 784 14 782 25 211 47 777 38 2 3 Ventilation des emprunts par devise 31 / 12 / 2010 Incidence des instruments de couverture (1() 3 089() 4 568) 8 678 (1 021) 31 / 12 / 2009 Incidence des instruments de couverture (2() 10 356() 32) 11 463 (1 075.

PERFORMANCES OPERATIONNELLES PAR PAYS

en particulier le coût de rachat par EDF d' électricité produite à partir de énergies renouvelables... qui structure le marché français afin de favoriser la concurrence entre fournisseurs d' électricité via un accès régulé et limité à électricité nucléaire historique d' EDF... proposer des solutions d' accompagnement et d' aides en cas de difficulté et prévenir de telles situations par la pédagogie sur les économies d' énergie et l' amélioration de l' habitat. Repères COMMERCE FRANCE CONSULTATIONS DES SITES INTERNET Particuliers.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

ou d' exploitation de l' actif; la rapport entre la durée des contrats des actifs loués et la durée de vie des actifs objets de ces contrats; total des paiements futurs actualisés rapporté à la juste valeur de l' actif financé; d' un transfert de propriété à issue de contrat de location; d' une option d' achat favorable; le calcul de la valeur d' utilité repose sur la projection de flux de trésorerie le l' existence l' existence la nature spécifique de l' actif loué.

Comptes consolidés 2013

ou d' exploitation de l' actif; la rapport entre la durée des contrats des actifs loués et la durée de vie des actifs objets de ces contrats; total des paiements futurs actualisés rapporté à la juste valeur de l' actif financé; d' un transfert de propriété à issue de contrat de location; d' une option d' achat favorable; le calcul de la valeur d' utilité repose sur la projection de flux de trésorerie le l' existence l' existence la nature spécifique de l' actif loué.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

Emprunts obligataires (en millions d' euros) Emprunts Autres dettes auprès de financières établissements de crédit 1 095 1 345 1 328 3 768 4 862 1 295 404 6 561 Emprunts liés aux biens reçus en location financement 46 185 260 491 Intérêts courus Total À moins d' un an Entre un et cinq ans À plus de cinq ans EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2014 2 006 8 624 32 954 43 584 1 106 25 117 1 248 9 115 11 474 35 063 55 652 Au 31 décembre 2013.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

que les transactions négociées dans l' objectif d' un équilibrage en volumes entre engagements d' achat et de vente d' électricité entrent dans cadre de son métier d' électricien intégré et sont exclues du champ d' application de la norme IAS 39... 33 2 2 Échéancier des emprunts et dettes financières (en millions d' euros) Emprunts obligataires Emprunts auprès de établissements de crédit Autres dettes financières Emprunts liés aux biens reçus en location financement Intérêts courus Total À moins d' un an Entre un et cinq ans À plus de cinq ans 1 932 8 350 9 009 1 099 3 302 1 677 2 844 352 255 15 107 237 509 11 18 6 399 12 122 11 196 Total au 31 12 2005 19 291 6 078 3 451 359 538 29 717 33 2 3 Ventilation des emprunts par devise (en millions d' euros) 31 12 2005 Structure initiale de la dette Emprunts libellés en euros (EUR) Emprunts libellés en dollars américains (USD) Emprunts libellés en livres britanniques (GBP) Emprunts libellés dans d' autres devises 18 670 3 212 5 933 1 902 Incidence des instruments de couverture (3 150() 627) 3 191 586 Structure de la dette après couverture 15 520 2 585 9 124 2 488 Total des emprunts 29 717- 29 717 33 2 4 Ventilation des emprunts par taux avant et après swaps (en millions d' euros) 31 12 2005 Structure initiale de la dette Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable 21 686 8 031 Incidence des instruments de couverture 63 (63) Structure de la dette après couverture 21 749 7 968 Total des emprunts 29 717- 29 717 96 EDF /

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

que les transactions négociées dans l' objectif d' un équilibrage en volumes entre engagements d' achat et de vente d' électricité entrent dans cadre de son métier d' électricien intégré et sont exclues du champ d' application de la norme IAS 39... Type d' emprunt (en millions) Entité EDF Edison EnBW TDE EDF EnBW EDF EDF EDF Date d' émission 07 / 2000 02 / 2007 02 / 2002 09 / 2005 11 / 2008 11 / 2008 01 / 2009 07 / 2009 01 / 2009 06 / 2008 07 / 2009 09 / 2006 10 / 2001 02 / 2008 08 / 2008 11 / 2008 01 / 2009 05 / 2008 01 / 2009 09 / 2009 02 / 2003 05 / 2009 01 / 2009 Échéance 10 / 2010 12 / 2011 02 / 2012 09 / 2012 01 / 2013 11 / 2013 01 / 2014 07 / 2014 01 / 2015 05 / 2015 07 / 2015 09 / 2016 10 / 2016 02 / 2018 08 / 2018 11 / 2018 01 / 2019 05 / 2020 01 / 2021 09 / 2024 02 / 2033 06 / 2034 01 / 2039 Montant de l' émission 1 000 900 1 000 1 200 2 000 750 1 250 3 269 2 000 1 250 750 1 000 1 100 1 500 1 000 750 2 000 1 200 2 000 2 500 850 1 500 1 750 Devise EUR EUR EUR EUR EUR EUR USD EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR USD EUR EUR EUR EUR GBP USD Taux 5, 8 % Euribor 1 mois 5, 9 % Euribor 3 mois 5, 6 % 6, 0 % 5, 5 % 4, 5 % 5, 1 % 4, 9 % 4, 1 % 4, 1 % 5, 5 % 5, 0 % 5, 1 % 6, 9 % 6, 5 % 5, 4 % 6, 3 % 4, 6 % 5, 6 % 6, 1 % 7, 0 % Euro MTN Obligataire Euro MTN Obligataire Euro MTN Euro MTN Obligataire Euro MTN Euro MTN Obligataire Euro MTN Obligataire Euro MTN Euro MTN Obligataire Euro MTN Obligataire Euro MTN Euro MTN Euro MTN Euro MTN Euro MTN Obligataire RTE EDF Transport EnBW RTE EDF Transport EDF EDF RTE EDF Transport EnBW EDF EDF EDF EDF EDF EDF EDF 348 COMPTES CONSOLIDÉS EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Comptes consolidés 39 2 2 Échéancier des emprunts et dettes financières Emprunts obligataires (en millions d' euros) Emprunts auprès de établissements de crédit 1 872 1 684 1 303 4 859 1 599 2 676 2 175 6 450 Autres dettes financières 7 467 449 376 8 292 5 043 593 256 5 892 Emprunts liés aux biens reçus en location financement 36 151 48 235 41 144 61 246 Intérêts courus Total À moins d' un an Entre un et cinq ans À plus de cinq ans Emprunts et dettes financières au 31 / 12 / 2008 À moins d' un an Entre un et cinq ans À plus de cinq ans EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31 / 12 / 2009 2 090 8 118 13 282 23 490 2 046 12 244 25 782 40 072 570 5 575 1 198 10 1 208 12 035 10 407 15 009 37 451 9 927 15 667 28 274 53 868 39 2 3 Ventilation des emprunts par devise 31 / 12 / 2009 Structure Incidence des Structure de initiale instruments la dette après de la dette de couverture (1) couverture 37 232 5 081 7 386 4 169 53 868 (10 356() 32) 11 463 (1 075) 26 876 5 049 18 849 3 094 53 868 Structure initiale de la dette 28 326 2 273 4 152 2 700 37 451 31 / 12 / 2008 Incidence Structure de des instruments la dette après de couverture (1) couverture (3 499() 692) 4 225 (34) 24 827 1 581 8 377 2 666 37 451 (en millions d' euros) Emprunts libellés en euro (EUR) Emprunts libellés en dollar américain (USD) Emprunts libellés en livre britannique (GBP) Emprunts libellés dans d' autres devises EMPRUNTS (1) Couverture de dettes et de situations nettes des filiales étrangères ainsi.

Paiements aux gouvernements 2015

En particulier, le Groupe EDF a considéré que tel était le cas pour les paiements faits aux gouvernements par les filiales consolidées engagées dans les activités énumérées par la directive n° 34/2013 / EU... Page 5 Définition du projet On entend par projet les activités opérationnelles à titre de un contrat, d' une licence, d' une location, d' une concession individuel ou de toute autre convention similaire.

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