Résultats

146 résultats trouvés pour « litiges relatifs aux révisions »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

cgv gaz naturel non residents 20171003

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison Pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

1. Modes de règlement internes En cas de litige relatif à l' exécution du présent Contrat. Contrat GRD F Contrat conclu, y compris ses annexes, entre un GRD et un Fournisseur, relatif à l' accès et l' utilisation du RPD... Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

3 2 Edison- rénégociations des contrats à long terme d' approvisionnement en gaz La Cour d' arbitrage de l' ICC (International Chamber of Commerce) a rendu sur le second semestre 2012 des sentences favorables à Edison dans cadre de litiges relatifs aux révisions de prix des contrats d' approvisionnement à long terme en gaz avec RasGas (Qatar) et ENI (Libye.

9. Examen de la situation financière et du résultat

la Cour d' arbitrage de l' ICC (International Chamber of Commerce) a rendu des sentences favorables à Edison dans cadre de litiges relatifs aux révisions de prix des contrats d' approvisionnement à long terme en gaz naturel avec Rasgas (Qatar) et ENI (Libye. Il en résulte un impact positif de 680 millions d' euros enregistré dans l' excédent brut d' exploitation du Groupe sur l' exercice 2012. 1.

Saisissez votre texte :
Haut de page