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160 résultats trouvés pour « litige sur l'exécution des dispositions de la présente annexe »

cgv electricite cu 6mai2021

En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents du GRD en vue de un examen de sa demande... En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande.

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Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

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En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande. y compris leurs nouvelles versions qui prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire est responsable de l' exactitude des renseignements qu' il transmet et ne peut présenter aucune réclamation, notamment pour déplacement inutile, s' il n' a pas respecté les présentes dispositions... Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire est responsable de l' exactitude des renseignements qu' il transmet et ne peut présenter aucune réclamation, notamment pour déplacement inutile, s' il n' a pas respecté les présentes dispositions... Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat.

CGA - Petites Commandes

Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat. Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande.

case 6 pdf 1

Ces tarifs sont exprimés en centimes / kWh hors TVA et incluent une prime à l' efficacité énergétique appelée M, calculée conformément à dispositions figurant au 4 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales... Article XIII- Conciliation Tout litige relatif à l' exécution ou à l' interprétation du présent contrat devra.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

Ces tarifs sont exprimés en centimes / kWh hors TVA et incluent une prime à l' efficacité énergétique appelée M, calculée conformément à dispositions figurant au 4 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales... Article XIII- Conciliation Tout litige relatif à l' exécution ou à l' interprétation du présent contrat devra.

Rapport de gestion

flux de trésorerie et investissements 1 9 Gestion et contrôle des risques marchés 1 10 Provisions 1 11 Engagements hors bilan (engagements donnés) 1 12 Transactions avec les parties liées 1 13 Événements postérieurs à la clôture 1 14 Principaux risques et incertitudes 1 15 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 1 16 Perspectives financières 2010 1 17 Recherche et Développement 1 18 Renseignements de caractère général sur le capital et les organes sociaux 153 154 163 163 163 164 169 176 179 190 191 192 192 192 193 196 197 198 152 RAPPORT DE GESTION EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport de gestion 1 1 Chiffres clés Les informations financières présentées dans ce document sont issues des comptes consolidés du groupe EDF.

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