Résultats

En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents du GRD en vue de un examen de sa demande... En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande.

En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents du GRD en vue de un examen de sa demande... En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

24 Art. 35- DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L' EXÉCUTION DES PRESTATION... 31 Art. 65- DISPOSITIONS RELATIVES A L' ENVIRONNEMENT DE L' EXECUTION... En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du Marché, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l' ordre où elles sont énumérées dans les CPA ou dans la Commande d' exécution.

L' EXÉCUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 28- MOYENS DU TITULAIRE Le Titulaire effectue les Prestations objet du Marché sur la base des documents, quel qu' en soit le support, mis à sa disposition par l' Entreprise. Les Parties renégocient également si ces modifications n' ont pas d' impact sur le cahier des charges mais entraînent un bouleversement de l' équilibre du Marché à point de en rendre l' exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties.

16 Art. 22- DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L' EXÉCUTION DES PRESTATIONS... 24 CHAPITRE VII- CLAUSES DIVERSES- RESILIATION- LITIGES... .................................................31 Art. 35- DÉROULEMENT DES PHASES D' EXÉCUTION... chaque pièce prévaut sur la suivante dans l' ordre où elles sont énumérées dans les CPA ou dans la Commande d' exécution.

Le Médiateur du Groupe EDF y assure le module sur la méthodologie du traitement des litiges en médiation... La promotion de la médiation et de ses valeurs à sein de Groupe EDF passe bien sûr par des relations étroites et soutenues avec les différentes entités directement concernées dans cadre de traitement des litiges soumis au Médiateur.

Obligations contractuelles et engagements dans cadre de ses activités 61 13 1 Engagements sur contrats commerciaux 13 2 Garanties et engagements relatifs à l' exécution de contrats d' exploitation 13 3 Obligations en matière de location simple 61 62 63 Note 25... Engagements sur commandes d' immobilisations Autres engagements liés à l' exploitation Engagements donnés liés à l' exécution de contrats d' exploitation Engagements reçus liés à l' exploitation 631 1 582 2 611 3 515 8 339 877 132 1 159 1 619 994 3 904 415 Échéances 1- 5 ans 409 365 881 1 937 3 592 169 5 ans 90 58 111 584 843 293.

flux de trésorerie et investissements 1 9 Gestion et contrôle des risques marchés 1 10 Provisions 1 11 Engagements hors bilan (engagements donnés) 1 12 Transactions avec les parties liées 1 13 Événements postérieurs à la clôture 1 14 Principaux risques et incertitudes 1 15 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 1 16 Perspectives financières 2010 1 17 Recherche et Développement 1 18 Renseignements de caractère général sur le capital et les organes sociaux 153 154 163 163 163 164 169 176 179 190 191 192 192 192 193 196 197 198 152 RAPPORT DE GESTION EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Rapport de gestion 1 1 Chiffres clés Les informations financières présentées dans ce document sont issues des comptes consolidés du groupe EDF.