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176 résultats trouvés pour « litige sur l'exécution des dispositions »

cgv electricite cu 6mai2021

En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents du GRD en vue de un examen de sa demande... En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande.

cgv electricite cu 01012021

En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents du GRD en vue de un examen de sa demande... En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d' Enedis en vue de un examen de sa demande.

Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

En cas de litige sur l' interprétation et/ou l' exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents du GRD en vue de un examen de sa demande. Les coordonnées desdits services sont disponibles sur simple demande auprès de GRD. 7. Réclamations et recours En cas de réclamation relative à l' accès ou à l' utilisation du RPD, le Client peut, selon son choix, porter sa réclamation.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

24 Art. 35- DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L' EXÉCUTION DES PRESTATION... 31 Art. 65- DISPOSITIONS RELATIVES A L' ENVIRONNEMENT DE L' EXECUTION... En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du Marché, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l' ordre où elles sont énumérées dans les CPA ou dans la Commande d' exécution.

CGA - Prestations Intellectuelles

L' EXÉCUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 28- MOYENS DU TITULAIRE Le Titulaire effectue les Prestations objet du Marché sur la base des documents, quel qu' en soit le support, mis à sa disposition par l' Entreprise. Les Parties renégocient également si ces modifications n' ont pas d' impact sur le cahier des charges mais entraînent un bouleversement de l' équilibre du Marché à point de en rendre l' exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

16 Art. 22- DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L' EXÉCUTION DES PRESTATIONS... 24 CHAPITRE VII- CLAUSES DIVERSES- RESILIATION- LITIGES... .................................................31 Art. 35- DÉROULEMENT DES PHASES D' EXÉCUTION... chaque pièce prévaut sur la suivante dans l' ordre où elles sont énumérées dans les CPA ou dans la Commande d' exécution.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Le Médiateur du Groupe EDF y assure le module sur la méthodologie du traitement des litiges en médiation... La promotion de la médiation et de ses valeurs à sein de Groupe EDF passe bien sûr par des relations étroites et soutenues avec les différentes entités directement concernées dans cadre de traitement des litiges soumis au Médiateur.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L' ÉMETTEUR Annexes aux comptes consolidés 20 362 362 363 364 Note 29 Provisions Note 30 Provisions pour aval du cycle nucléaire et déconstruction 30 1 Provisions pour aval du cycle nucléaire 30 2 Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs 30 3 Provisions d' EDF en France et sécurisation d' une partie de leur financement 30 4 Provisions nucléaires de British Energy 30 5 Provisions de CENG 30 6 Autres filiales 332 332 332 333 334 338 339 340 Note 41 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 41 1 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction 41 2 Dérivés de change détenus à des fins de transaction 41 3 Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture AUTRES INFORMATIONS Note 42 Engagements hors bilan 42 1 Engagements donnés 42 2 Engagements reçus 365 366 369 Note 31 Avantages du personnel 31 1 Variation des provisions 31 2 Répartition par nature des provisions pour avantages du personnel 31 3 Hypothèses actuarielles 31 4 Variation de la valeur actualisée de l' obligation 31 5 Actifs de couverture 31 6 Charges à titre de avantages postérieurs à l' emploi et avantages à long terme 340 340 342 342 343 344 344 Note 43 Passifs éventuels 43 1 Contrôles fiscaux 43 2 Litiges en matière sociale 43 3 Edipower 371 371 371 371 Note 44 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente Note 45 Contribution des coentreprises Note 46 Actifs dédiés d' EDF 46 1 Réglementation 46 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 46 3 Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF 372 374 374 374 375 376 376 376 Note 32 Autres provisions Note 33 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France sur biens existants et sur biens à renouveler Note 34 Fournisseurs Note 35 Autres créditeurs ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 Répartition entre les actifs financiers courants et non courants 36 2 Détail des actifs financiers 36 3 Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti 36 4 Variation des actifs financiers courants et non courants hors dérivés 345 345 346 346 347 347 347 349 350 46 4 Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2010 46 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme à couvrir Note 47 Parties liées 47 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 47 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 47 3 Rémunération des organes d' administration et de direction 377 377 377 378 Note 48 Environnement 48 1 Quotas d' émission de gaz à effet de serre 48 2 Certificats d' économies d' énergie 48 3 Certificats d' énergie renouvelable 379 379 379 379 Note 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 38 Passifs financiers courants et non courants 38 1 Répartition courant /

case 6 pdf 1

Si le dispositif de comptage est installé sur des circuits à une tension différente de la tension de livraison ou s' il n' est Conformément à dispositions de l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d' énergie non renouvelable. 3 L' acheteur.

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