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administrateurs et employés ne sont pas répertoriés sur les listes de sanctions internationales. notamment celles établies par l' Union Européenne.

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-que ses propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs et employés ne sont pas répertoriés sur les listes de sanctions internationales, notamment celles établies par l' Union Européenne, les ÉtatsUnis, l' Organisation des Nations Unies et la France. Le Titulaire s' engage à ne pas utiliser le Marché pour: -déguiser l' origine ou la destination de ressources illégalement obtenues, -financer directement ou indirectement des activités illégales.

ses propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs et employés ne sont pas répertoriés sur les listes de sanctions internationales. notamment celles établies par l' Union Européenne.

préalablement à tout engagement, que notre relation d' affaires ne figure sur aucune liste de sanctions internationales et soyons toujours au courant de ce. que nous exportons, de sa destination.

préalablement à tout engagement, que notre relation d' affaires ne figure sur aucune liste de sanctions internationales et soyons toujours au courant de ce. que nous exportons, de sa destination.

cas échéant, de la liste des personnes établie et communiquée à EDF 2... -ne relèvent pas d' un programme de sanctions internationales affectant une activité ou une personne; 1 Non applicable aux sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé 2 En cas de présence de Personnes publiques concernées directement ou indirectement par la relation d' affaire.

les moyens d' alerte, la nature des contrôles effectués et les sanctions encourues... La pédagogie de la fraude peut conduire à communiquer sur les sanctions disciplinaires ou pénales encourues... dont les impacts ne portent pas gravement atteinte aux intérêts de l' entreprise (même si la fraude est passible de sanctions pénales.

une liste d' actions visant à améliorer l' efficacité énergétique... La sanction financière peut s' élever jusqu' à 2 % de chiffre d' affaires HT, calculé sur le dernier exercice clôturé.

18 Respect des sanctions internationales et contrôle des exportations... 4 5 Voir liste des conventions en annexe du présent document Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l' homme... Le Groupe EDF interdit toute intimidation, harcèlement, sanction ou discrimination à encontre d' un salarié en raison de activités syndicales et ne le décourage pas d' adhérer à des organisations de son choix.