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396 résultats trouvés pour «limite fixée»

Guide des indicateurs de développement durable 2002

Les rejets radioactifs liquides hors tritium et carbone 14 sont environ 20 fois inférieurs aux limites fixées par les nouveaux arrêtés réglementant les rejets. L' impact global des rejets radioactifs du parc nucléaire est plus de 100 fois inférieur à limite réglementaire fixée pour le public, et environ 1 000 fois inférieur à l' irradiation moyenne naturelle en France.

Nucléaire : un atout pour la compétitivité

20 M. 49 Production d' électricité L' impact global des rejets radioactifs est plus de 100 fois inférieur à la nouvelle limite réglementaire fixée pour le public (1 000 Sievert / an,) et environ 1 000 fois inférieur à l' irradiation moyenne naturelle en France (2 500 Sv /.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

En cas de inobservation des dispositions ci dessus, le ou les actionnaires concernés sont, dans les conditions et limites fixées par la loi, privés du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration. Article 11- Droits et obligations attachés aux actions Chaque action donne droit.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

dans les conditions et limites fixées par la loi. privés du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

La date limite de retour des votes est fixée au 21 mai 2007 .J' ai voté... dans les limites fixées par la présente autorisation... L' Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d' administration, dans les limites fixées ci dessus, à l' effet de... -fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

dans les limites fixées par la présente autorisation... L' assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d' administration, dans les limites fixées ci dessus, à l' effet de... -fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions.

Développement durable Indicateurs Rapport annuel 2004

Elles restent très en dessous de limites fixées par les arrêtés ministériels réglementant ces rejets. L' impact global de ces rejets radioactifs est plus de 100 fois inférieur à limite réglementaire fixée pour le public et environ 1 000 fois inférieur à l' irradiation moyenne naturelle en France.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

dans les conditions et limites fixées par la loi... la date limite de retour des votes est fixée au 20 mai 2011.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Nous vous proposons de fixer cette limite d' âge à 68 ans... dans les conditions et limites fixées par la loi.

Fessenheim en bref

ni même la limite annuelle fixée par EDF à 18 mSv. Notre devoir Depuis 2006, la centrale est certifiée OHSAS 18 001.

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