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653 résultats trouvés pour « limite des dispositions du Contrat »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI.

Résultats semestriels 2018 | EDF France

7 À suite de cette cession, l' évaluation du contrat long terme de réservation de capacités de regazéification de GNL entre EDF et Dunkerque LNG devrait conduire à comptabiliser une provision pour contrat onéreux. Le résultat de cession, net de la provision qui serait constatée, devrait ainsi être limité.

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Informations réglementées | EDF France

L' URD 2020 est également mis à disposition en pour les personnes en situation de handicap... Les résultats annuels, semestriels et trimestriels du Groupe sont mis à disposition dans un but de transparence et de confiance du public... Le statut de Société Anonyme acquis par EDF en 2004 a donné la possibilité au Groupe d' ouvrir son capital dans la limite de 30 % pour soutenir son développement.

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Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Le Conseil d' administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. Approbation de conventions réglementées- Le contrat de cession modifié relatif à l' acquisition par la Société d' une participation de 75 5 % de capital de la société New NP (devenue Framatome.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Le Conseil d' administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. Approbation de conventions réglementées- Le contrat de cession modifié relatif à l' acquisition par la Société d' une participation de 75 5 % de capital de la société New NP (devenue Framatome.

Conditions standard de livraison

Associées au Contrat de Fourniture que vous avez conclu avec votre Fournisseur, elles vous permettent d' être alimenté en Gaz... Contrat d' Acheminement: contrat conclu entre le Distributeur et un Fournisseur en application duquel le Distributeur réalise l' acheminement du Gaz. Contrat de Fourniture: contrat conclu entre le Client et un Fournisseur en application duquel le Fournisseur vend une quantité de Gaz au Client.

case 1 pdf 1

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Dans les conditions fixées par le Contrat et l' Arrêté, l' acheteur s' engage à rémunérer toute l' énergie livrée au réseau public dans la limite de la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières.

Eolien - Conditions générales

Le producteur met en oeuvre, avant la date de prise d' effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... Dans les conditions fixées par le Contrat et l' Arrêté, l' acheteur s' engage à rémunérer toute l' énergie livrée au réseau public dans la limite de la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Dans les conditions fixées par le Contrat et l' Arrêté, l' acheteur s' engage à rémunérer toute l' énergie livrée au réseau public dans la limite de la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières... Ces contrôles prendront la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration de son contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative ou des organismes indépendants accrédités3 mandatés par l' acheteur et selon une procédure mise à disposition de producteur préalablement à l' exécution dudit contrôle.

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert... Vous êtes concernés si vous disposez de contrats de fourniture au tarif réglementé pour sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.* En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif Jaune et au Tarif Vert dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l' échéance au 31 décembre 2015.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert... Vous êtes concernés si vous disposez de contrats de fourniture au tarif réglementé pour sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.* En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif Jaune et au Tarif Vert dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l' échéance au 31 décembre 2015.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert... Vous êtes concernés si vous disposez de contrats de fourniture au tarif réglementé pour sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.* En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif Jaune et au Tarif Vert dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l' échéance au 31 décembre 2015.

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Mobilité électrique | EDF Guadeloupe

Gérer vos services et contrats. Gérer vos services et contrats... Vous souhaitez simplifier la gestion de vos contrats... Gérer vos services et contrats... Vous souhaitez simplifier la gestion de vos contrats... Nous mettons à disposition sur notre un signal émis en temps réel qui indique les périodes favorables pour la recharge de véhicules électriques.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI.

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Mobilité électrique | EDF Corse

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Cyclife Sweden a remporté le 12 mai 2021 un contrat de longue durée pour le transport et le traitement de 16 générateurs de vapeur de l' exploitant nucléaire allemand PreussenElektra... Ce contrat est un grand pas en avant pour l' entité suédoise de Cyclife depuis son acquisition par le groupe EDF en 2016 et confirme le dynamisme du marché du traitement des déchets au niveau international, après d' autres contrats récemment signés par Cyclife Sweden avec des opérateurs nucléaires en Italie et en Suède.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Cyclife Sweden a remporté le 12 mai 2021 un contrat de longue durée pour le transport et le traitement de 16 générateurs de vapeur de l' exploitant nucléaire allemand PreussenElektra... Ce contrat est un grand pas en avant pour l' entité suédoise de Cyclife depuis son acquisition par le groupe EDF en 2016 et confirme le dynamisme du marché du traitement des déchets au niveau international, après d' autres contrats récemment signés par Cyclife Sweden avec des opérateurs nucléaires en Italie et en Suède.

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Mobilité électrique | EDF Martinique

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Mobilité électrique | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI.

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Mobilité électrique | EDF Guyane

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -La compensation est versée mensuellement selon les conditions précisées dans la délibération et dans le contrat entre le porteur de projet et EDF SEI.

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Notre noeud Tezos | Exaion

Avec 8 transactions par seconde et une attente de 30 minutes en moyenne (1 bloc + 2 blocs afin de limiter les risques de fork ou de" stale blocks") pour valider une transaction, le réseau Bitcoin peut s' avérer limité pour certains cas d' usages. Avec une technologie de smart contract limitée, le Bitcoin ne permet pas de développer des cas d' usage très avancés.

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