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1041 résultats trouvés pour«limite des dispositions»

Le groupe EDF (88 résultats)

Radioprotection et sécurité des salariés : une priorité

Répondant à une réglementation rigoureuse, cet ensemble de mesures vise à limiter l' exposition des travailleurs du nucléaire aux rayonnements ionisants: la limite annuelle est actuellement fixée à 20 mSv (millisieverts) par an... Pour maintenir l' exposition des personnes au plus bas niveau possible, à delà de la simple application de la réglementation, EDF a mis en place une organisation stricte, comprenant les dispositions suivantes.

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Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015 | EDF France

Conformément à dispositions de l' article L 225- 42- 1 du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d' entreprise AFEP MEDEF, le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président directeur général d' EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

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Aides à la recherche | EDF France

Date limite de dépôt des candidatures le 28 octobre 2019... Mael Goumri, Thèse, Analyse Socio historique de choix controversés en matière de dispositions de sûreté sur les Installations Nucléaires de Base Françaises: le cas des accidents graves.

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Entreprises (339 résultats)

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

Le Conseil d' administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. l' attribution, à titre gratuit, d' actions à émettre ou déjà émises ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Le Conseil d' administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. l' attribution, à titre gratuit, d' actions à émettre ou déjà émises ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

Le Conseil d' administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. l' attribut ion, à titre gratuit, d' actions à émettre ou déjà émises ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis.

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Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. l' attribution, à titre gratuit, d' actions à émettre ou déjà émises ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Le Conseil d' administration pourra prévoir, dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. l' attribution, à titre gratuit, d' actions à émettre ou déjà émises ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

dans la limite des dispositions légales et réglementaires applicables. l' attribution, à titre gratuit, d' actions à émettre ou déjà émises ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis.

Collectivités (17 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

*Pour les puissances souscrites en kW, la limite théorique retenue est 33 kW... Maîtriser votre budget énergie, c' est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d' économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées... Pour le gaz naturel, les dispositions réglementaires sont les mêmes que pour l' électricité, mais les échéances sont différentes.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

*Pour les puissances souscrites en kW, la limite théorique retenue est 33 kW... Maîtriser votre budget énergie, c' est également optimiser votre consommation, identifier les gisements d' économies et négocier des dispositions contractuelles adaptées... Pour le gaz naturel, les dispositions réglementaires sont les mêmes que pour l' électricité, mais les échéances sont différentes.

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Régler vos problèmes de facturation et de paiement | EDF Collectivités

Si vous ayez adressé votre chèque (ou votre TIP, si vous êtes au Tarif Bleu) à limite de la date d' échéance, une relance automatique pour non- paiement aura déjà été envoyée, avant que votre règlement ne soit enregistré sur votre compte client... Si vous n' avez pas payé votre facture d' énergie à temps, sachez qu' à défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture.

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International (1 résultat)

Notre responsabilité | EDF Cyclife

Les dispositions de construction permettent de s' assurer que, même en cas de défaillance des deux barrières, l' impact sur la population de la radioactivité dégagée resterait toujours inférieur à 1 milliSievert (limite annuelle d' exposition des riverains d' installations nucléaires. Des déchets faiblement radioactifs étroitement surveillés.

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Guadeloupe (3 résultats)

Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Le montant actualisé de la compensation est limité au surcoût de production évité par le projet.

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Nos Energies | EDF Guadeloupe

La sensibilité des systèmes électriques, constatée dans les petits systèmes insulaires, a conduit le ministère en charge de l' énergie à y limiter la puissance provenant de sources d' énergies intermittentes... Un moyen de stockage dit" centralisé" (à disposition de gestionnaire du système électrique) est à l' étude en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, sous la forme d' une batterie lithium-ion.

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Mobilité électrique | EDF Guadeloupe

Nous mettons à disposition sur notre un signal émis en temps réel qui indique les périodes favorables pour la recharge de véhicules électriques. Ces périodes favorables sont évaluées en tenant compte des contraintes technico économiques qui pèsent sur le système électrique et des aspects environnementaux pour limiter les émissions de CO2.

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Martinique (3 résultats)

Les énergies en Martinique | EDF

La sensibilité des systèmes électriques, constatée dans les petits systèmes insulaires, a conduit le ministère en charge de l' énergie à y limiter la puissance provenant de sources d' énergies intermittentes à 30 % de la puissance globale injectée sur le réseau... Pour permettre un suivi rapproché de cette transition énergétique, EDF met à disposition un panorama détaillé qui présente, chaque année, la situation de l' électricité d' origine renouvelable dans les territoires insulaires.

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Mobilité électrique | EDF Martinique

Nous mettons à disposition sur notre un signal émis en temps réel qui indique les périodes favorables pour la recharge de véhicules électriques. Ces périodes favorables sont évaluées en tenant compte des contraintes technico économiques qui pèsent sur le système électrique et des aspects environnementaux pour limiter les émissions de CO2.

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Eclairage | EDF Martinique

Jusqu' à 30 novembre 2018, bénéficiez d' une remise immédiate en caisse de 3 euros pour l' achat d' une LED A++. Offre valable dans tous les points de vente partenaires de l' opération, dans la limite des stocks disponibles... Des bacs de collecte Recylum sont à votre disposition dans tous les points de ventes partenaires de l' opération.

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Réunion (3 résultats)

Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Le montant actualisé de la compensation est limité au surcoût de production évité par le projet.

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Deux turbines à combustion (TAC) de la centrale de Port Ouest en partance pour Madagascar | EDF Réunion

Afin de limiter la gêne pour les Réunionnais, le transport a été programmé de nuit... Il s' agit de matériels performants, qui ont peu servi, et dont tous les organes ont été contrôlés avant leur mise à disposition.

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Mobilité électrique | EDF Réunion

Nous mettons à disposition sur notre un signal émis en temps réel qui indique les périodes favorables pour la recharge de véhicules électriques. Ces périodes favorables sont évaluées en tenant compte des contraintes technico économiques qui pèsent sur le système électrique et des aspects environnementaux pour limiter les émissions de CO2.

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Corse (2 résultats)

Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Le montant actualisé de la compensation est limité au surcoût de production évité par le projet.

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Mobilité électrique | EDF Corse

Nous mettons à disposition sur notre un signal émis en temps réel qui indique les périodes favorables pour la recharge de véhicules électriques. Ces périodes favorables sont évaluées en tenant compte des contraintes technico économiques qui pèsent sur le système électrique et des aspects environnementaux pour limiter les émissions de CO2.

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Guyane (2 résultats)

Nos énergies en Guyane | EDF

La sensibilité des systèmes électriques, constatée dans les petits systèmes insulaires, a conduit le ministère en charge de l' énergie à y limiter la puissance provenant de sources d' énergies intermittentes à 30 % de la puissance globale injectée sur le réseau... Pour permettre un suivi rapproché de cette transition énergétique, EDF met à disposition un panorama détaillé qui présente, chaque année, la situation de l' électricité d' origine renouvelable dans les territoires insulaires.

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Mobilité électrique | EDF Guyane

Nous mettons à disposition sur notre un signal émis en temps réel qui indique les périodes favorables pour la recharge de véhicules électriques. Ces périodes favorables sont évaluées en tenant compte des contraintes technico économiques qui pèsent sur le système électrique et des aspects environnementaux pour limiter les émissions de CO2.

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EDF+ (1 résultat)

EDF, engagé par nature

Formation, protection, restauration, compensation, sur terrain nous travaillons au quotidien avec nos partenaires (1) pour limiter au maximum les impacts de nos activités et préserver les écosystèmes... Nous contribuons aussi à l' amélioration des connaissances sur le patrimoine naturel, par la mise à disposition volontaire de données sur la faune et sur la flore sur quelques sites, qui viennent alimenter l' Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN.

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Saint-Pierre et Miquelon (1 résultat)

Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... -Le montant actualisé de la compensation est limité au surcoût de production évité par le projet.

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Presse (128 résultats)

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

-revendre lui -même tout ou partie de l' énergie électrique achetée dans la limite des dispositions du Contrat. -demander à EDF, moyennant le res pect d' un préavis.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

-revendre lui -même tout ou partie de l' énergie électrique achetée dans la limite des dispositions du Contrat. -demander à EDF, moyennant le respect d' un préavis.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

-revendre lui -même tout ou partie de l' énergie électrique achetée dans la limite des dispositions du Contrat. -demander à EDF, moyennant le respect d' un préavis.

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