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295 résultats trouvés pour « limite de règlement de votre facture »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

EDF informe le client par courrier qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue. A défaut de accord entre EDF et le client, EDF avise le client par courrier valant mise en demeure que.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

EDF informe le client par courrier qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue. A défaut de accord entre EDF et le client, EDF avise le client par courrier valant mise en demeure que.

cgv inf300 janv2016

XII- MODALITÉS DE FACTURATION ET de RÈGLEMENT XII. 1 Modalités de facturation Les modalités de facturation, incluant la périodicité d' émission des factures, sont indiquées dans les Conditions Particulières de Vente... Pour bénéficier de ce service, le Client doit à préalable s' être inscrit sur son espace Client et avoir saisi ses coordonnées bancaires. -Prélèvement automatique (à la date de règlement figurant sur la facture.

Photovoltaïque - Conditions générales

Au cas où il est établi que le producteur est débiteur de l' acheteur, le producteur s' oblige à émettre sans délai une facture d' avoir accompagnée du règlement à bénéfice de l' acheteur. le producteur fournit la formule de calcul de l' énergie facturée... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article IX des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

case 7 pdf 1

Au cas où il est établi que le producteur est débiteur de l' acheteur, le producteur s' oblige à émettre sans délai une facture d' avoir accompagnée du règlement à bénéfice de l' acheteur. le producteur fournit la formule de calcul de l' énergie facturée... Les quantités d' énergie électrique facturées par le producteur dans les conditions définies à l' article IX des présentes conditions générales sont contrôlées par l' acheteur sur la base de ces données de comptage.

Rapport financier 2011

(3) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d' intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées... les états financiers consolidés du groupe EDF à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2011 sont préparés conformément à normes comptables internationales telles... -les amendements" Exemption limitée à la présentation d' informations comparatives relatives à IFRS 7 par les premiers adoptants" à IFRS 1.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Si vous n' avez pas payé votre facture d' énergie à temps, sachez qu' à défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture... Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition.

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FAQ EDF Collectivités - Que faire si relance injustifiée ?

Si vous ayez adressé votre chèque (ou votre TIP, si vous êtes au Tarif Bleu) à limite de la date d' échéance, une relance automatique pour non- paiement aura déjà été envoyée, avant que votre règlement ne soit enregistré sur votre compte client... Nous vous rappelons que ce dernier n' est effectif qu' à la date d' enregistrement de votre règlement par EDF Collectivités.

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Ma facture | EDF Guadeloupe

En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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CORONAVIRUS - Dispositions mises en place à EDF Archipel Guadeloupe | EDF Guadeloupe

Pour faire suite aux mesures décidées par le gouvernement en matière de lutte contre la propagation du Coronavirus et en coordination avec les autorités locales (Préfecture et ARS), EDF Archipel Guadeloupe informe son aimable clientèle que ses accueils physiques sur l' ensemble des sites sont fermés jusqu' à nouvel ordre en Guadeloupe, afin de limiter les risques de transmission du virus.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Ma facture | EDF Corse

En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kwh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement ou de remboursement de votre facture. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur et celle de la prochaine facture.

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Ma facture | EDF Martinique

En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

Vous retrouvez dans cette synthèse votre consommation (en kWh et en euros), le récapitulatif des taxes, la somme à payer en TTC ainsi que la date limite de règlement de votre facture ou de remboursement s' il s' agit d' un avoir. Vous trouvez également la date de la prochaine relève de votre compteur par un technicien EDF et celle de la prochaine facture.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Ma facture | EDF Réunion

En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Ma facture | EDF Guyane

En prenant en compte les délais postaux d' acheminement du courrier, votre règlement nous est alors parvenu à delà de la date d' échéance de la facture. Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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