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652 résultats trouvés pour « limite de l'objet social »

Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

La part maximale du capital susceptible d' être rachetée dans cadre de ce programme est de 10 % de nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s' il s' agit d' actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées à fins de animation du marché du titre dans cadre de un contrat de liquidité, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées, déduction faite du nombre d' actions revendues pendant la durée de l' autorisation.

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Centrales nucléaires : assurer la protection des salariés | EDF France

Répondant à une réglementation stricte, cet ensemble de mesures vise à limiter l' exposition des salariés aux rayonnements ionisants: la limite annuelle est actuellement fixée à 20 mSv (millisieverts) par an... l' accès à la zone nucléaire, la circulation et les temps de présence dans la zone sont limités.

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R&D : notre stratégie pour la neutralité carbone | EDF France

Pour limiter le réchauffement climatique à 1 5 degré et éviter des dérèglements environnementaux majeurs, il est impératif d' atteindre la neutralité carbone d' ici 2050. Calculé par le GIEC dans foulée des Accords de Paris (2015), cet objectif a été intégré par la loi énergie climat effective depuis 2019. Le 7 mai dernier, le Groupe EDF a modifié ses statuts pour faire de la neutralité carbone officiellement un élément clé de sa raison d' être.

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edf chinon lettre contact 207

CONTACT CHINON LETTRE D' INFORMATION OCTOBRE 2020 N° 207 VIE INDUSTRIELLE Production de septembre 2020 TERRITOIRE 1 17 MILLIARD DE KWH Production annuelle en 2020 14 76 CHINON. LE DÉMONSTRATEUR INDUSTRIEL GRAPHITE SORT DE TERRE Mardi 6 octobre a symboliquement marqué le début de la construction du...

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

A. 2 Consentement de la Société Sans objet. Section B- Société B. 1 Raison sociale et nom commercial Dénomination sociale. que celles faisant l' objet de l' Engagement de Souscription) fait l' objet d' un contrat de garantie en date du 6 mars 2017 entre la Société et un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas.

Projet CCS V17

Comité Stratégique de la Filière Nucléaire 12 juillet 2012 CAHIER DES CHARGES SOCIAL APPLICABLE AUX PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX REALISEES SUR UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE EN FRANCE P R E AM B UL E La sous- traitance dans la filière nucléaire fait l' objet depuis plusieurs années en France d' une attention des parties prenantes.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent... et dans la limite de l' objet social.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent... et dans la limite de l' objet social.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent... et dans la limite de l' objet social.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent... et dans la limite de l' objet social.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent... et dans la limite de l' objet social.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Sous réserve de pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d' actionnaires et dans la limite de l' objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent... dans la limite de l' objet social.

L'excellence carbone en plein Paris | EDF Collectivités

Le bailleur social a notamment intégré une solution 100 % électrique à très faible consommation, développée avec EDF... Et pourtant: les partis pris retenus par le bailleur social Batigère sont ceux d' un programme précurseur en matière environnementale... Ensuite, l' association d' une pompe à chaleur (PAC) collective, d' une ventilation double flux et de convecteurs électriques performants permet de limiter au maximum les charges locatives.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Villes moyennes : un avenir à écrire | EDF France

Les villes moyennes font aujourd' hui l' objet d' une politique territoriale spécifique... Du fait de la densité de son maillage territorial et de son expertise technique en matière de accompagnement des projets de transition écologique et sociale, le groupe EDF est un acteur de premier plan dans le regain d' attractivité attendu des villes moyennes.

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Electric Days 2020 : l'expérience digitale et innovante du groupe EDF

La Marseillaise, la rénovation 100 % bas carbone de logements sociaux... Ce projet a été conçu dès l' origine avec pour principal objectif de limiter son impact environnemental... Avec le Plan Lumières 4 0, la Wallonie rénove, sécurise et connecte les 2 700 kilomètres de son réseau autoroutier grâce à un système d' éclairage intelligent, piloté depuis une application IoT (internet des objets.

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  5. Actualités EDF Collectivités

La Corse, territoire d'expérimentation de smart grids | EDF Corse

des réseaux d' objets connectés, collectant des informations sur l' ensemble de l' environnement et les activités du village (agriculture, élevage, risques, etc... Cette technologie permet la réinjection d' électricité sur le réseau depuis la batterie du VE. Avec le V 2 G, l' ambition n' est plus de limiter l' impact de la recharge des VE mais de profiter de la flexibilité offerte par leur batterie pour soutenir le système électrique.

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Notre responsabilité | EDF Cyclife

Grâce à ses activités sur le site de et, les Cyclife France réduit le volume et conditionne les matières et les déchets radioactifs pour limiter leur place dans les centres de stockage de l' Andra... Tous ces efforts contribuent à limiter l' impact des activités de Cyclife France sur la population, la faune, la flore et globalement sur l' environnement.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

au capital social de 1 549 961 789 50 euros... et dont le siège social est situé... EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du site https://cotedivoire.edf.com, y compris, mais sans s' y limiter, l' inaccessibilité, la perte de données, et/ou la présence de virus sur le site.

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