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3 résultats trouvés pour « limite de fixation du coefficient multiplicateur »

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante. Les valeurs retenues par les Collectivités, faisant référence, sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La date limite de fixation du coefficient multiplicateur par la collectivité bénéficiaire est à modifier par délibération avant le 1er octobre pour être applicable l' année suivante. Les valeurs retenues par les Collectivités, faisant référence, sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.

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