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197 résultats trouvés pour «limite de 10 % du capital social»

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

la limite de 10 % de capital social de la Société. qui sera, cas échéant, ajustée pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

la limite de 10 % de capital social de la Société. qui sera, cas échéant, ajustée pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

la limite de 10 % de capital social de la Société. qui sera, cas échéant, ajustée pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

la limite de 10 % de capital social de la Société. qui sera, cas échéant, ajustée pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

tout ou partie des actions acquises dans cadre de programme de rachat de titres dans la limite légale de 10 % de capital social par période de 24 mois... la limite de 10 % de capital social de la Société.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

tout ou partie des actions acquises dans cadre de programme de rachat de titres dans la limite légale de 10 % de capital social par période de 24 mois... la limite de 10 % de capital social de la Société.

Rapport de gestion 2009

qui lui seraient consentis, dans la limite de 10 % de capital social. Quinzième résolution... dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente assemblée.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

tout ou partie des actions acquises dans cadre de programme de rachat de titres dans la limite légale de 10 % de capital social par période de 24 mois. étant rappelé que cette limite de 10 % s' appliquerait à un montant du capital de la Société.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

tout ou partie des actions acquises dans cadre de programme de rachat de titres dans la limite légale de 10 % de capital social par période de 24 mois. étant rappelé que cette limite de 10 % s' appliquerait à un montant du capital de la Société.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

détenues, dans la limite légale de 10 % de capital social par période de 24 mois. étant rappelé que cette limite de 10 % s' appliquerait à un montant du capital de la Société.

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