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314 résultats trouvés pour «limite de 10 % du capital social»

Actionnaires Assemblées Générale Mixte

d' augmenter le capital, dans la limite de 10 % de capital social. par l' émission de titres de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente Assemblée. sur le rapport du ou des commissaires aux apports.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

qui lui seraient consentis, dans la limite de 10 % de capital social... dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente assemblée.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

dans la limite de 10 % de capital social... dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente Assemblée.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente assemblée. sur le rapport du ou des Commissaires aux apports.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente Assemblée. sur le rapport du ou des commissaires aux apports.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

dans la limite de 10 % de capital social... dans la limite de 10 % de capital social à la date de la présente assemblée.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

dans la limite de 10 % de capital social au jour de l' émission. sur le rapport du ou des commissaires aux apports.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente assemblée. sur le rapport du ou des commissaires aux apports.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

dans la limite de 10 % de capital social au jour de l' émission. sur le rapport du ou des commissaire aux apports.

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