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902 résultats trouvés pour « limite de 10 % du capital »

Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

La part maximale du capital susceptible d' être rachetée dans cadre de ce programme est de 10 % de nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s' il s' agit d' actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées à fins de animation du marché du titre dans cadre de un contrat de liquidité, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées, déduction faite du nombre d' actions revendues pendant la durée de l' autorisation.

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Informations réglementées | EDF France

Le statut de Société Anonyme acquis par EDF en 2004 a donné la possibilité au Groupe d' ouvrir son capital dans la limite de 30 % pour soutenir son développement. Découvrez les informations relatives au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social... Augmentation de capital- Mars 2017.

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Grands Projets MDE | EDF Martinique

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %.

lettre en direct septembre 193

4 691 45 10 % de la limite réglementaire annuelle 3 850 20 6 Ce mois. ci Cumul annuel 10 80 % de la limite réglementaire annuelle En sortie de site le personnel fait l' objet d' un contrôle de contamination à aide de un portique dit" C3. Depuis le 1er janvier 0 278 % de la limite réglementaire annuelle 14 78 Cumul annuel 62 58 435 Ce mois.

Lettre externe Nogent Aout 2021.indd

Depuis le 1er janvier 14, 77 Cumul annuel 0 244 % de la limite réglementaire annuelle Ce mois. ci 65 26 372 4 65 % de la limite réglementaire annuelle Cumul annuel 0 0001884 Cumul annuel 110 0 00153 3 IODES (GBq) Ce mois. ci CARBONE 14 (GBq) 2e trimestre 2021 0 003689 Cumul annuel 3 74 % de la limite réglementaire annuelle Ce trimestre 82 51 120 8 54 % de la limite réglementaire annuelle 0 191 % de la limite réglementaire annuelle Constats.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

représentant 85 62 % de capital social et 90 69 % 17 des droits de vote de la Société... qui détient à la date du Prospectus 85 62 % de capital social et 90 69 % 21 des droits de vote de la Société... détention Total Nombre d' actions détenues 2 278 393 290 460 815 182 2 669 215 2 741 877 687 % de capital social 83 10 16 81 0 10 100 00 À la date du présent Prospectus.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

de fixer librement le prix d' émission dans la limite de 10 % de capital par an Dix... de fixer librement le prix d' émission dans la limite de 10 % de capital par an... la limite de 10 % de capital social de la Société... détenues qu' il décidera, dans la limite de 10 % de capital par période de 24 mois.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

de fixer librement le prix d' émission dans la limite de 10 % de capital par an Dix... de fixer librement le prix d' émission dans la limite de 10 % de capital par an... la limite de 10 % de capital social de la Société... détenues qu' il décidera, dans la limite de 10 % de capital par période de 24 mois.

Actionnaires Assemblées Générale Mixte

dans la limite de 10 % de capital... d' augmenter le capital, dans la limite de 10 % de capital social... dans la limite de 10 % de capital par périodes de 24 mois.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

dans la limite de 10 % de capital... dans la limite de 10 % de capital social... dans la limite de 10 % de capital par période de 24 mois... dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente Assemblée... dans la limite de 10 % de capital par période de 24 mois. étant rappelé que cette limite de 10 % s' applique à un montant du capital de la Société.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

dans la limite de 10 % de capital... qui lui seraient consentis, dans la limite de 10 % de capital social... pendant 24 mois, dans la limite légale de 10 % de capital... dans la limite de 10 % de capital social (tel qu' existant à la date de la présente assemblée... dans la limite de 10 % de capital par périodes de 24 mois.

FAQ EDF Collectivités - Définir ses besoins en énergie

Prévoyez la gestion des entrées / sorties de sites en cours de contrat (dans la limite de 10 % de montant du marché) et pensez à inclure les en prévoyant un bordereau de prix spécifique... Mais le prix n' est pas le seul critère à prendre en compte pour bien définir vos besoins en énergie. L' accompagnement et le conseil proposés par le fournisseur sont des éléments capitaux dans votre choix.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

La CRE détermine le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans la fourchette 6 %- 16 % sur le fondement de l' analyse de l' étude de risques qui lui aura été fournie, et en particulier sur les éléments de justification et de quantification des risques spécifiques à l' action de MDE qui ne relèveraient pas de ceux de ores et déjà couverts par le taux par défaut de 11 %.

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Actualités | EDF Afrique

Il sera financé à 24 % par des capitaux propres et à 76 % par de la dette sénior... En effet, 60 % de terres arables en Afrique ne sont pas cultivées et seulement 6 % sont aujourd' hui irriguées. EDF et Energy Generation s' engagent pour la formation des femmes aux métiers d' installation et de maintenance de systèmes solaires Off Grid.

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