Résultats

Cependant: -les coûts de réalisation des prestations objet de la Commande sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci-avant, -aucune des Parties n' exclura ou ne limitera sa responsabilité en cas de blessure ou de décès. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire au titre: -des recours de clients pour l' interruption ou l' insuffisance quantitative ou qu alitative de fourniture d' énergie électrique, -et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise.

1) assurer la conformité de ses installations intérieures aux textes et normes applicables La limite entre le RPD et l' installation électrique intérieure du Client est mentionnée dans le Contrat Unique, selon les informations transmises par le GRD. en respectant les standards de qualité définissant l' onde électrique mentionnés ci.

1) acheminer l' énergie électrique jusqu' à Point de Livraison du Client, en respectant les standards de qualité définissant l' onde électrique mentionnés ci dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du Page... Le GRD s' engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer une continuité d' alimentation en électricité, dans les limites des techniques existantes concernant le réseau et le système électrique.

Cependant: -les coûts de réalisation des prestations objet de la Commande sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci avant, -aucune des Parties n' exclura ou ne limitera sa responsabilité en cas de blessure ou de décès. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire au titre: -des recours de clients pour l' interruption ou l' insuffisance quantitative ou qu alitative de fourniture d' énergie électrique, -et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise.

Cependant: -les coûts de réalisation des prestations objet de la Commande sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci-avant, -aucune des Parties n' exclura ou ne limitera sa responsabilité en cas de blessure ou de décès. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire au titre: -des recours de clients pour l' interruption ou l' insuffisance quantitative ou qualitative de fourniture d' énergie électrique, -et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise.

Cependant: -les coûts de réalisation des prestations objet de la Commande sont exclus de la limite d' indemnisation mentionnée ci-avant, -aucune des Parties n' exclura ou ne limitera sa responsabilité en cas de blessure ou de décès. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire au titre: -des recours de clients pour l' interruption ou l' insuffisance quantitative ou qualitative de fourniture d' énergie électrique, -et de leurs conséquences sur le patrimoine ou l' image de l' Entreprise.

La situation de l' installation sur ce point est mentionnée dans les conditions particulières... Dans les conditions fixées par le Contrat et l' Arrêté, l' acheteur s' engage à rémunérer toute l' énergie livrée au réseau public dans la limite de la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières.

La situation de l' installation sur ce point est mentionnée dans les conditions particulières... Dans les conditions fixées par le Contrat et l' Arrêté, l' acheteur s' engage à rémunérer toute l' énergie livrée au réseau public dans la limite de la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières.

des déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L... mentionnées au 1 ° de l' article L314 1 du code de l' énergie... et ne peuvent en cas donner lieu à une indemnisation du producteur par l' acheteur... La situation de l' installation sur ce point est mentionnée dans les conditions particulières.