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AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 480 millions d' euros" (la Limite. Il est précisé que (i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 2ème et 5ème résolutions soumises à la présente Assemblée et en vertu de 11ème.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... il appartient à l' actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et... Seuls les actionnaires au porteur dont l' établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d' admission en ligne.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... il appartient à l' actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et... Seuls les actionnaires au porteur dont l' établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d' admission en ligne.

Dividende Majoré Questions-Réponses

La mise en place du dividende majoré concerne toutes les actions inscrites au nominatif (pur ou administré) quel que soit l' établissement financier dans lequel sont détenus ces titres... il faut inscrire vos titres au nominatif avant le 31/12/2013 en transmettant à votre établissement financier une demande de conversion (formulaire disponible sur notre site internet actionnaires.edf.fr) .Attention.

Q&A PDA 2016

Ce taux applicable est de 15 5 % (à titre de prélèvements sociaux), si l' actionnaire a formulé une demande de dispense du prélèvement de l' acompte de 21 % auprès de son établissement payeur... 11) Y a -t-il une date limite pour faire ce choix... Les actions (nouvelles) seront livrées par EDF aux établissements financiers le 30 juin 2016 qui les créditent ensuite sur les comptes des actionnaires concernés.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... dessus; et/ou (c) tout établissement bancaire ou filiale d' un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d' un plan d' actionnariat ou d' épargne à profit de personnes mentionnées au (a) ci dessus.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... dessus; et/ou (c) tout établissement bancaire ou filiale d' un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d' un plan d' actionnariat ou d' épargne à profit de personnes mentionnées au (a) ci dessus.

Questions-réponses Paiement en actions d'une quote-part du solde du dividende 2012

Le nombre d' actions nécessaires dépend de plusieurs facteurs: prix d' émission, situation fiscale de l' actionnaire, choix de l' établissement financier, ...7... Y a -t-il une date limite pour faire son choix... Les actions nouvelles sont livrées le 8 juillet 2013 aux établissements financiers, qui les créditent ensuite sur les comptes des actionnaires concernés.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... dans la limite de 10 % de capital par périodes de 24 mois. étant rappelé que cette limite de 10 % s' applique à un montant du capital de la Société... Une fois complété par l' actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l' établissement teneur de compte.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 240 millions d' euros" (la Limite. Il est précisé que (i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 9ème.

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