Résultats

le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées. déduction faite du nombre d' actions revendues pendant la durée de l' autorisation.

De plus, le Prêt Travaux Copropriété Domofinance (1) permet aux Syndicats de copropriétaires de réaliser leurs projets de rénovation énergétique en bénéficiant d' un prêt à taux fixe avantageux bonifié par EDF Entreprises, dans la limite de 100 % de investissement réalisé. 3. Connaître votre consommation énergétique pour mieux la piloter.

le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... détenues qu' il décidera, dans la limite de 10 % de capital par période de 24 mois. étant rappelé que cette limite de 10 % s' applique à un montant du capital de la Société... ci dans la limite de 10 % de la réduction du capital réalisée; donne à effet tous pouvoirs au Conseil d' administration.

tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par périodes de vingt. quatre mois, les actions achetées à titre de la mise en oeuvre d' une autorisation d' achat par la Société de ses propres actions dans cadre de dispositions de l' article précité.

tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par périodes de vingt. quatre mois, les actions achetées à titre de la mise en oeuvre d' une autorisation d' achat par la Société de ses propres actions dans cadre de dispositions de l' article précité.

et dans la limite de 20 % de capital social par an (vingt-quatrième résolution... tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par périodes de vingt.

de fixer librement le prix d' émission dans la limite de 10 % de capital par an Dix... dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... de fixer librement le prix d' émission dans la limite de 10 % de capital par an... à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de émission initiale.

dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... détenues qu' il décidera, dans la limite de 10 % de capital par période de 24 mois. étant rappelé que cette limite de 10 % s' applique à un montant du capital de la Société... ci dans la limite de 10 % de la réduction du capital réalisée.

dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... dans la limite de 10 % de capital par période de 24 mois. étant rappelé que cette limite de 10 % s' applique à un mo ntant du capital de la Société... ci dans la limite de 10 % de la réduction du capital réalisée.

de fixer librement le prix d' émission dans la limite de 10 % de capital par an Dix... dessus, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées... de fixer librement le prix d' émission dans la limite de 10 % de capital par an... à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de émission initiale.