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EDF conclut un contrat de liquidité

de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... Le secrétaire du comité d' entreprise ou de l' organisme en tenant lieu assiste au conseil d' administration sans voix délibérative.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elles peuvent avoir lieu par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l' identification des actionnaires et dont la nature et les conditions d' application sont déterminées par les articles R 225 -97 à R 225 -99 du Code de commerce.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

du lieu et du numéro d' immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés... en cas de échange, de regroupement ou d' attribution d' actions... Le secrétaire du comité d' entreprise ou de l' organisme en tenant lieu assiste au conseil d' administration sans voix délibérative... La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

du lieu et du numéro d' immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés... en cas de échange, de regroupement ou d' attribution d' actions... Le secrétaire du comité d' entreprise ou de l' organisme en tenant lieu assiste au conseil d' administration sans voix délibérative... La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Rapport du Président 2007

-le contrôle interne de deuxième niveau exercé à la maille de l' entité de regroupement( Direction... Chaque directeur d' entité opérationnelle de regroupement et d' entité fonctionnelle support a désigné" un animateur de contrôle interne... Chacune des 34 entités opérationnelles de regroupement a élaboré à fin 2007 un rapport annuel de L' objectif du présent document n' est pas de présenter de façon exhaustive l' ensemble des moyens de contrôle existant à sein de sociétés du Groupe.

21. Informations complémentaires

de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... en cas de échange, de regroupement ou d' attribution d' actions... Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur 10 mars 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 30 nominale de l' action ou de regroupement d' actions.

Rapport du Président 2006

-le contrôle interne de deuxième niveau exercé à la maille de l' entité de regroupement( Direction... Chaque Directeur d' entité opérationnelle de regroupement et d' entité fonctionnelle support du Groupe a désigné" un animateur de contrôle interne... Chacune des 36 entités opérationnelles de regroupement a élaboré à fin 2006 son premier rapport annuel de contrôle interne comportant notamment l' engagement du Directeur quant à son ambition et la description de son dispositif cible à fin 2007.

21. Informations complémentaires

de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... en cas de échange, de regroupement ou d' attribution d' actions... Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

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