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Cette information est également délivrée lorsqu' il existe un lien familial entre le mandataire ou, cas échéant, la personne pour compte de laquelle il agit, et une personne physique placée dans l'une des situations énumérées aux 1 ° à 4 ° Lorsqu' en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant.

ou résulter de liens familiaux ou sentimentaux. ENJEUX Le conflit d' intérêts, ou la simple apparence d' un conflit d' intérêts.

Ce lien privilégié entre le Secours Catholique et EDF permet à l' association de solliciter EDF pour traiter des situations de urgence afin que leur situation soit prise en charge rapidement par EDF... accompagnement scolaire, accueil familial de vacances, accueil des personnes à la rue, aide à la création d' entreprise, accompagnement des demandeurs d' asile, visites aux détenus et soutien à leurs familles, et.

Cette information est également délivrée lorsqu' il existe un lien familial entre le mandataire ou, cas échéant, la personne pour compte de laquelle il agit, et une personne physique placée dans l'une des situations énumérées aux 1 ° à 4 ° Lorsqu' en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant.

ou résulter de liens familiaux ou sentimentaux. ENJEUX Le conflit d' intérêts, ou la simple apparence d' un conflit d' intérêts.

Il n' existe aucun lien familial entre ces personnes. A la date du présent Document d' information, aucune extension du Conseil d' administration à des administrateurs B n' est encore prévue.

DE CONDAMNATION ET DE CONFLITS D' INTÉRÊTS DES MEMBRES DES ORGANES D' ADMINISTRATION. DE DIRECTION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE 174 166 172 6... -définir le cadre général dans lequel les différentes entités du Groupe exercent leurs activités opérationnelles (production, optimisation et commercialisation d' énergies) ainsi que l' articulation avec EDF Trading.

de direction et de direction gen' erale' 14 3 1 A la connaissance d' EDF. il n' existe aucun lien de nature familial entre (i) les mandataires sociaux d' EDF (membres du Conseil' eraux' 'egu' es') ou (ii) les d' administration ou directeurs gen del' eraux' directeurs gen adjoints d' EDF.

.................................................................233 14 3 1 Absence de liens familiaux 14 3 2 Absence de condamnation pour fraude 14 3 3 Conflits d' intérêts 233 233 233 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010... DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Absence de liens familiaux, de condamnation et de conflits d' intérêts des membres des organes d' administration et de direction générale 14 le démarrage du projet de Nam Theun II au Laos.