Résultats

Le site a obtenu les licences d' exploitations requises, des accords cadres professionnels ont été mis en place et le Gouvernement britannique a donné son autorisation pour lancer la construction. La finalisation des accords régissant l' entrée au capital des partenaires industriels est l'une des dernières étapes clés avant la décision finale d' investissement.

des savoir faire et des connaissances qu' elle possède à moment de la signature du Contrat ou sur lesquels elle détient des licences d' exploitation. Ainsi, les documents propriété du Client communiqués à EDF dans cadre de la préparation et de l' exécution du Service, ne pourront être utilisés par EDF que pour la réalisation des Services qui lui incombent à titre de Contrat.

Contexte Réglementaire Chaque centrale nucléaire fait l' objet d' une licence d' exploitation délivrée par l' Office for Nuclear Regulation (ONR. La licence comporte 36 conditions impératives qui régissent tous les aspects d' une exploitation sûre... EDF et Exelon ont annoncé le 29 juillet 2013 un accord aux termes duquel EDF délègue à Exelon la licence d' exploitation et la gestion opérationnelle complète des cinq réacteurs nucléaires détenus par CENG dans cadre de un processus d' intégration des centrales de CENG.

Le site a obtenu les licences d' exploitations requises, des accords cadres professionnels ont été mis en place et le Gouvernement britannique a donné son autorisation pour lancer la construction. La finalisation des accords régissant l' entrée au capital des partenaires industriels est l'une des dernières étapes clés avant la décision finale d' investissement.

ci. 34 1 1 Connaissances antérieures du Titulaire Le Titulaire concède à l' Entreprise une licence d' exploitation dans les conditions suivantes... -l' Entreprise s' engage à imposer à ses sous- licenciés de ne pas exploiter les Connaissances antérieures objet de la sous- licence à d' autres fins que celle de l' exploitation des Résultats.

Connaissances antérieures du Titulaire Le Titulaire concède à l' Entreprise une licence d' exploitation dans les conditions suivantes. Le Titulaire consent à l' Entreprise une licence non exclusive sur ses Connaissances antérieures intégrées aux Résultats et strictement nécessaires à l' exploitation des Résultats.

Contexte Réglementaire Chaque centrale nucléaire fait l' objet d' une licence d' exploitation délivrée par l' Office for Nuclear Regulation (ONR. La licence comporte 36 conditions impératives qui régissent tous les aspects d' une exploitation sûre... EDF et Exelon ont annoncé le 29 juillet 2013 un accord aux termes duquel EDF délègue à Exelon la licence d' exploitation et la gestion opérationnelle complète des cinq réacteurs nucléaires détenus par CENG dans cadre de un processus d' intégration des centrales de CENG.

Contexte Réglementaire Chaque centrale nucléaire fait l' objet d' une licence d' exploitation délivrée par l' Office for Nuclear Regulation (ONR. La licence comporte 36 conditions impératives qui régissent tous les aspects d' une exploitation sûre... EDF et Exelon ont annoncé le 29 juillet 2013 un accord aux termes duquel EDF délègue à Exelon la licence d' exploitation et la gestion opérationnelle complète des cinq réacteurs nucléaires détenus par CENG dans cadre de un processus d' intégration des centrales de CENG.

Contexte Réglementaire Chaque centrale nucléaire fait l' objet d' une licence d' exploitation délivrée par l' Office for Nuclear Regulation (ONR. La licence comporte 36 conditions impératives qui régissent tous les aspects d' une exploitation sure... EDF et Exelon ont annoncé le 29 juillet 2013 un accord aux termes duquel la licence d' exploitation est déléguée à Exelon avec la gestion opérationnelle complète des cinq réacteurs nucléaires détenus par CENG dans cadre de un processus d' intégration des centrales de CENG.