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2 résultats trouvés pour «liberté de exploiter»

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Bien exploitées, certaines de ces données pourraient aider à construire les prochaines... En France, la CNIL (commission nationale de l' informatique et des libertés) a compétence pour prononcer diverses sanctions à égard de responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Bien exploitées, certaines de ces données pourraient aider à construire les prochaines... En France, la CNIL (commission nationale de l' informatique et des libertés) a compétence pour prononcer diverses sanctions à égard de responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

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