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160 résultats trouvés pour « législation sur la protection des Données à Caractère Personnel »

Mentions légales | EDF France

EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Mentions légales | EDF France

EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

Le DPO est chargé de veiller à respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel à sein de l' entreprise, tant en qui concerne les données personnelles de ses clients, que celles de ses salariés, prestataires ou partenaires. La protection des données personnelles.

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  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

explicite, éclairé et univoque du Client conformément à la législation sur la protection des données personnelles précitée. Page. 8) assurer la protection des informations commercialement sensibles et des données à caractère personnel Pour l' exécution du Contrat Unique... x Protection des données à caractère personnel Le GRD protège.

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XXII- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EDF collecte... certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés... Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données personnelles par e mail à l' adresse: informatique-et-libertes@edf.fr ou par courrier.

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Article 9: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients... aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016 / 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Binding Corporate Rules "ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

CGA - Petites Commandes

GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Binding Corporate Rules "ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

CGA - Petites Commandes

GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Bindin g Corporate Rules" ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

E. Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012

E Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux 474 Rapport d' assurance des Commissaires aux comptes sur une sélection d' informations sociales et environnementales 2012 480 Éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 Consolidation des données Précisions sur les données environnementales Précisions sur les indicateurs relatifs à eau prélevée et restituée Précisions sur les émissions dans l' air Précisions sur les déchets conventionnels Précisions sur les déchets nucléaires Précisions sur la quantité d' électricité et de chaleur produite à partir de énergies renouvelables Précisions sur les dépenses environnementales 483 483 483 483 483 483 483 484 484 Précisions sur les données sociales Pour EDF Pour EDF et ERDF Pour les données Groupe 484 484 485 485 EDF l Document de référence 2012 l 473 E Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux Indicateurs économiques Périmètre (3) Unité Provisions pour déconstruction et derniers coeurs Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire Montant des indemnités versées ou à verser suite à une décision judiciaire en matière de environnement (1) Données excluant EnBW.

FTSE4Good 2014 [Fr]

CENG mène ici des actions de progrès touchant la sécurité du personnel et la radioprotection en travaillant sur l' identification des situations à risques et sur l' atténuation ou l' élimination de ceux... Maillart La Sûreté Nucléaire: Notre priorité absolue 3 3 5 CENG A CENG, l' excellence opérationnelle est l'un des axes stratégiques sur lequel les équipes travaillent en vue de obtenir une production sûre, fiable et prévisible.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

CENG mène ici des actions de progrès touchant la sécurité du personnel et la radioprotection en travaillant sur l' identification des situations à risques et sur l' atténuation ou l' élimination de ceux... Maillart La Sûreté Nucléaire: Notre priorité absolue 3 3 5 CENG A CENG, l' excellence opérationnelle est l'un des axes stratégiques sur lequel les équipes travaillent en vue de obtenir une production sûre, fiable et prévisible.

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Les données personnelles collectées sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont exclusivement à usage interne d' EDF.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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Mentions légales | Hynamics

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Hynamics font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Hynamics.

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Mentions légales | Edvance

Edvance a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet Edvance sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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