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77 résultats trouvés pour « législation localement applicable »

Mentions légales | EDF France

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable. CONTENU DU PORTAIL.

  1. Edf.fr

Mentions légales | EDF France

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Préambule Le service public de l' électricité est organisé par les autorités concédantes (les communes, ou leurs groupements, ou exceptionnellement les départements, auxquels la loi a donné compétence pour organiser localement le service public... À ce titre, elles sont établies conformément à cahier des charges de concession applicable sur le territoire de la commune où est situé le point de livraison du client.

cgv electricite cu 6mai2021

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... Conformément à TURPE, elle est applicable, en chaque Point de Livraison, pour l' intégralité d' une période de douze mois consécutifs, quel que soit le Fournisseur.

cgv inf300 janv2016

-les Conditions Standard de Livraison qui le lient directement au Distributeur, -le montant de la redevance applicable à son type de compteur, pour le cas où une telle redevance serait due... dus par EDF en sa qualité de Fournisseur de gaz naturel en application de la législation et /... Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Elle pourra être utilisée en période d' offre publique, dans les limites permises par la réglementation applicable... -affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables.

17. Salariés/Ressources humaines

notamment à l' étranger, la représentation du personnel est organisée selon les lois et règlements applicables localement. Dans les sociétés du Groupe, le dialogue social sur les champs de la santé et sécurité au travail relève de législations propres à chaque pays. La législation française privilégie sur ce champ une instance de représentation spécialisée, le CHSCT, qui a un rôle de contrôle, d' analyse des informations et de propositions d' actions.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Toutefois, l' Assemblée générale autorise expressément le Conseil d' administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s' il le juge opportun, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.

Mentions légales | EDF Cyclife

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Cyclife à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable. Contenu du portail Le site Cyclife a pour objet de fournir des informations générales à propos de son entreprise et de ses offres de services en matière de démantèlement et de gestion des déchets.

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Mentions légales | Musée Electropolis

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable. CONTENU DU PORTAIL.

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Mentions légales | Hynamics

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Exaion à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable. CONTENU DU SITE.

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