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423 résultats trouvés pour « législation locale »

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Il est Président du Conseil d' administration de Dexia et de Dexia Crédit Local depuis mai 2018 .Gilles Denoyel est administrateur d' EDF depuis mai 2019... Après avoir été chargée en 1991 par Jean Lemierre de mettre en place un contrôle de gestion à sein de la Direction Générale des impôts, elle devient responsable des travaux de synthèse à service de la législation fiscale en janvier 1995, avant de rejoindre le cabinet du Premier ministre Alain Juppé en tant que Conseiller technique en fiscalité et études macroéconomiques, puis en fiscalité et PME de 1995 à 1997. Elle poursuit sa carrière à la Direction Générale des impôts afin de améliorer la qualité de service.

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  2. Groupe EDF
  3. EDF en bref
  4. Gouvernance

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Il est Président du Conseil d' administration de Dexia et de Dexia Crédit Local depuis mai 2018 .Gilles Denoyel est administrateur d' EDF depuis mai 2019... Après avoir été chargée en 1991 par Jean Lemierre de mettre en place un contrôle de gestion à sein de la Direction Générale des impôts, elle devient responsable des travaux de synthèse à service de la législation fiscale en janvier 1995, avant de rejoindre le cabinet du Premier ministre Alain Juppé en tant que Conseiller technique en fiscalité et études macroéconomiques, puis en fiscalité et PME de 1995 à 1997. Elle poursuit sa carrière à la Direction Générale des impôts afin de améliorer la qualité de service.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

Cet outil est conforme aux règlementations locales partout où le groupe EDF est implanté... Les managers ont élaboré et adopté au niveau local des plans de lutte contre la fraude permettant de sensibiliser leurs collaborateurs, de mettre en place des contrôles afin de détecter les cas de fraude potentiels, d' investiguer les incidents, de signaler les cas avérés et de en sanctionner les responsables.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Fiche reprenant toutes les modalités définies par EDF dans le cadre de l'art. 2.8.1. de l'arrêté INB 7 juillet 2014

Ces modalités sont publiées sur un site internet choisi par l' exploitant, mises à jour périodiquement et transmises pour information à la commission locale d' information .1... La réponse sera apportée dans les délais fixés par la législation et réglementation en vigueur .3. Publication sur internet des modalités définies dans cadre de l' art. 2 8 1 .sur internet et leur communication à la Commission locale d' information (CLI.

INDEX DE CONTENU GRI 2020

Présence sur le marché 2019 202- 1 Ratios entre le salaire au premier échelon standard par genre comparé au salaire minimum local L' accord RSE groupe 2019 article 1 page 5 précise" le groupe EDF privilégie l' emploi stabel et promeut le travail décent convenablement rémunéré" et article 6 page 9" égalité de traitement pour un travail de valeur égale.

Indicateurs développement durable

Hors France, ces derniers peuvent être pris en compte lorsque la législation locale les considère comme accidents de travail. Le nombre d' accidents mortels prend en compte les accidents de travail et les accidents de trajet des employés.

Développement durable Indicateurs 2009

Hors France, ces derniers peuvent être pris en compte lorsque la législation locale les considère comme accidents de travail. -Le nombre d' accidents mortels prend en compte les accidents de travail et les accidents de trajet des employés. Il n' intègre pas les accidents mortels de sous-.

Toutes les actus sur le bâtiment durable | EDF Collectivités

La législation a progressivement fait des collectivités un maillon clé de la mise en oeuvre de la transition énergétique... Sur le territoire de Perpignan, le réseau de chaleur, alimenté par l' UVE de Calce, fournit en énergie locale, propre et économique des ét... Plongez à coeur de la transition énergétique et découvrez les initiatives innovantes des collectivités locales et des acteurs publics.

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Découvre les stratégies énergétiques des territoires | EDF

La législation a progressivement fait des collectivités un maillon clé de la mise en oeuvre de la transition énergétique... Proxity redynamise l' activité économique locale en impliquant les citoyens, les commerçants et l' ensemble du territoire par un dispositif... Plongez à coeur de la transition énergétique et découvrez les initiatives innovantes des collectivités locales et des acteurs publics.

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Autoconsommation électrique | EDF Collectivités

Ce système énergétique en" circuit court", régi par une nouvelle législation, offre de nouvelles opportunités, notamment aux collectivités... Une solution innovante qui permet de consommer une électricité locale et renouvelable... Plongez à coeur de la transition énergétique et découvrez les initiatives innovantes des collectivités locales et des acteurs publics.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

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