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311 résultats trouvés pour « législation européenne »

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Après avoir été chargée en 1991 par Jean Lemierre de mettre en place un contrôle de gestion à sein de la Direction Générale des impôts, elle devient responsable des travaux de synthèse à service de la législation fiscale en janvier 1995, avant de rejoindre le cabinet du Premier ministre Alain Juppé en tant que Conseiller technique en fiscalité et études macroéconomiques, puis en fiscalité et PME de 1995 à 1997. Elle poursuit sa carrière à la Direction Générale des impôts afin de améliorer la qualité de service.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Au niveau européen, EDF est inscrite au registre de transparence du Parlement européen et de la Commission européenne et applique le Code de conduite qui lui est annexé... Dans les seuls pays où la législation le permet, le financement doit respecter le principe de neutralité. Conformément à la législation en vigueur en France, EDF n' effectue aucun versement aux partis politiques.

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  4. Programme éthique et conformité

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Après avoir été chargée en 1991 par Jean Lemierre de mettre en place un contrôle de gestion à sein de la Direction Générale des impôts, elle devient responsable des travaux de synthèse à service de la législation fiscale en janvier 1995, avant de rejoindre le cabinet du Premier ministre Alain Juppé en tant que Conseiller technique en fiscalité et études macroéconomiques, puis en fiscalité et PME de 1995 à 1997. Elle poursuit sa carrière à la Direction Générale des impôts afin de améliorer la qualité de service.

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rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Présentation PowerPoint

Clément Molizon Responsable des relations institutionnelles clement.molizon@avere-france.org AVERE France L' association nationale de promotion de la mobilité électrique Tiers de confiance sur la mobilité électrique Association nationale loi 1901 créée en 1978 sous l' impulsion de la Commission Européenne.

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dans le respect des dispositions du règlement (CE) 2273 / 03 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 portant modalités d' application de la directive 2003 / 06 / CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d' initiés et les manipulations de marché (Directive" abus de marché.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

Traitant" à sens de la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel... pays hors U E reconnus par la Commission européenne comme n' assurant pas un niveau de protection suffisant des Données à Caractère Personnel à sens de la Législation de Protection des Données à Caractère Personnel.

CGA - Petites Commandes

Traitant" à sens de la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel... lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Bindin g Corporate Rules" ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

CGA - Petites Commandes

Traitant" à sens de la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel... lorsque le Titulaire apporte la preuve du respect de règles d' entreprises contraignantes ("Binding Corporate Rules "ou" BCR") prévues par la législation sur la protection des Données à Caractère Personnel ou lorsqu' il encadre les transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

S1_2015_rapportfinancier_kit

En application de la législation européenne et française. les entités chargées du transport et de la distribution d' électricité à sein de groupe EDF ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu' elles recueillent dans cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa Direction.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

En application de la législation européenne et française. les entités chargées du transport et de la distribution d' électricité à sein de groupe EDF ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu' elles recueillent dans cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa Direction.

Le rapport financier au 30 juin 2014

En application de la législation européenne et française. les entités chargées du transport et de la distribution d' électricité à sein de groupe EDF ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu' elles recueillent dans cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa Direction.

Transition énergétique, la réalité des territoires - EDF

Si la législation a progressivement élargi les compétences des collectivités territoriales et renforcé leurs responsabilités en matière de énergie, bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs, architectes, bureaux d' études, etc. sont également étroitement impliqués sur les territoires... Les règlementations françaises et européennes fixent aux collectivités, acteurs locaux et énergéticiens comme EDF des objectifs liés à l' énergie, au climat et à la transition énergétique.

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Transition énergétique, la réalité des territoires - EDF

Si la législation a progressivement élargi les compétences des collectivités territoriales et renforcé leurs responsabilités en matière de énergie, bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs, architectes, bureaux d' études, etc. sont également étroitement impliqués sur les territoires... Les règlementations françaises et européennes fixent aux collectivités, acteurs locaux et énergéticiens comme EDF des objectifs liés à l' énergie, au climat et à la transition énergétique.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail https://africa-pulse.edf.com à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d' auteur... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le portail https://africa-pulse.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Mentions légales | Edvance

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