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88 résultats trouvés pour « législation des Etats membres de la Communauté Européenne »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Pour aller plus loin, rendez vous sur la communauté VEOL" Éthique & Conformité... Une animation pédagogique de sensibilisation sur le contrôle d' intégrité des relations d' affaires est mis à disposition des salariés via la communauté intranet Éthique et Conformité... Elle anime une filière de professionnels dans les différentes entités et dispose d' une communauté dédiée sur l' intranet du Groupe.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

livreblancrural transition energetique edf 2019

COMPRENDRE POUR AGIR Livre blanc La transition énergétique en milieu rural LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN MILIEU RURAL. Comprendre pour agir JUILLET 2019 Livre blanc La transition énergétique en milieu rural COMPRENDRE POUR AGIR Sommaire 65 La parole aux 04 Préface de Jean Bernard Lévy.

The EMTN 2011 base prospectus

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace Economique Européen... l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale de l' Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l' accord sur l' Espace Economique Européen.

The EMTN 2012 base prospectus

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace Economique Européen... l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale de l' Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l' accord sur l' Espace Economique Européen.

Base prospectus EMTN 2009

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace Economique Européen. avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire.

Document de référence 2006

Elle avait en outre indiqué avoir à égard envoyé 28 lettres de mise en demeure destinées à 17 Etats membres, dont la France. Le Groupe ne peut garantir que ce cahier des charges n' évoluera pas dans le futur pour contenir des obligations plus contraignantes pour RTE EDF Transport, notamment de nature financière, que celles actuellement applicables.

Rapport de gestion 2013

Uni et Italie, les activités aux Etats... Par ailleurs, en liaison avec les activités de CENG aux Etats Unis, EDF Inc est membre de NEIL 7; dommages aux marchandises transportées; responsabilité civile de l' exploitant nucléaire... comme une intervention de l' État ou à moyen de ressources d' État au sens et pour l' application des dispositions du Traité de l' Union européenne relatives aux aides d' État.

Rapport de gestion 2013

Uni et Italie, les activités aux Etats... Par ailleurs, en liaison avec les activités de CENG aux Etats Unis, EDF Inc est membre de NEIL 7; dommages aux marchandises transportées; responsabilité civile de l' exploitant nucléaire... comme une intervention de l' État ou à moyen de ressources d' État au sens et pour l' application des dispositions du Traité de l' Union européenne relatives aux aides d' État.

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