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65 résultats trouvés pour «législation des Etats membres de la Communauté Européenne»

Document de référence 2006

Elle avait en outre indiqué avoir à égard envoyé 28 lettres de mise en demeure destinées à 17 Etats membres, dont la France. Le Groupe ne peut garantir que ce cahier des charges n' évoluera pas dans le futur pour contenir des obligations plus contraignantes pour RTE EDF Transport, notamment de nature financière, que celles actuellement applicables.

Rapport de gestion 2013

Uni et Italie, les activités aux Etats... Par ailleurs, en liaison avec les activités de CENG aux Etats Unis, EDF Inc est membre de NEIL 7; dommages aux marchandises transportées; responsabilité civile de l' exploitant nucléaire... comme une intervention de l' État ou à moyen de ressources d' État au sens et pour l' application des dispositions du Traité de l' Union européenne relatives aux aides d' État.

Rapport de gestion 2013

Uni et Italie, les activités aux Etats... Par ailleurs, en liaison avec les activités de CENG aux Etats Unis, EDF Inc est membre de NEIL 7; dommages aux marchandises transportées; responsabilité civile de l' exploitant nucléaire... comme une intervention de l' État ou à moyen de ressources d' État au sens et pour l' application des dispositions du Traité de l' Union européenne relatives aux aides d' État.

Rapport de gestion 2011

créances et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE 2 ° Obligations... parts ou titres donnant accès au capital de sociétés ayant leur siège social sur le territoire de l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE et négociés sur un marché reconnu 4 ° Parts ou actions d' OPCVM investissant dans les actifs mentionnés du 1 ° au 3 ° 5 ° Parts ou actions d' OPCVM investissant notamment dans des actifs autres.

Rapport de gestion 2012

créances et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE 2 ° Obligations... parts ou titres donnant accès au capital de sociétés ayant leur siège social sur le territoire de l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE et négociés sur un marché reconnu 4 ° Parts ou actions d' OPCVM investissant dans les actifs mentionnés du 1 ° au 3 ° 5 ° Parts ou actions d' OPCVM investissant notamment dans des actifs autres.

6. Aperçu des activités

ou des actions, parts ou titres donnant accès au capital de sociétés ayant leur siège sur le territoire d' États de la Communauté européenne ou de l' OCDE... Elle demandera aux États membres de veiller à respect de normes. de nucléaire, de santé, d' hygiène et de sécurité 6 5 4 1 Réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l' environnement (ICPE) 6 5 4 2 Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires 6 5 4 3 Réglementations applicables aux autres modes de production du Groupe 6 5 4 4 Autres réglementations en matière de environnement.

Document de base 2004 du groupe EDF

les pouvoirs publics des Etats membres et la Commission européenne adaptent la réglementation au fur et à mesure... de sûreté nucléaire;) différences en termes de modes de gestion (cycle de fonctionnement de 18 à 24 mois aux Etats... 154 Document de base 2004 Renseignements concernant l' activité du Groupe EDF c) La réforme de la loi allemande sur la priorité aux énergies renouvelables Cette loi.

Rapport financier 2013

que publiées par l' IASB et approuvées par l' Union européenne au 31 décembre 2013... les les Les impôts sur les résultats comprennent la charge (le produit) d' impôt exigible et la charge (le produit) d' impôt différé, calculés conformément à législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

6. Aperçu des activités

qui (i) sont installées sur le territoire d' un État membre de la Communauté européenne ou sur le territoire d' un autre État en vertu de accords internationaux... Cette directive, qui doit être transposée par les États membres avant le 5 juin 2014, a pour objectif de permettre à l' Union européenne d' atteindre d' ici 2020 son objectif de 20 % de économies d' énergie.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

considérant que l' Etat français n' a pas pris toutes les mesures appropriées pour prévenir. les entités chargées du transport et de la distribution d' électricité à sein de Groupe EDF ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu' elles recueillent dans cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa direction.

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