Résultats

143 résultats trouvés pour «législation des Etats membres»

The EMTN 2013 base prospectus

le plaignant peut, selon la législation nationale de l' Etat Membre de l' EEE où l' action est intentée... que la valeur nominale de chaque Titres admis à la négociation sur un marché règlementé à intérieur de l' Espace Economique Européen ou offert au public dans un Etat membre de l' Espace Economique Européen dans des circonstances.

11. Recherche et Développement, Brevets et Licences

Aux Etats Unis un nombre important d' Etats affiche des objectifs d' énergies renouvelables de mêmes ordres de grandeurs que ceux envisagés en Europe 2... Il fournit technologies et analyses économiques et stratégiques à ses membres qui représentent plus de 90 % de électricité produite aux Etats Unis et rassemblent environ 40 pays.

11. Recherche et Développement, Brevets et Licences

Aux États Unis, l' énergie est un domaine important de la R & D, notamment sur les thèmes de l' environnement, de l' indépendance et de la sécurité d' approvisionnement. Son développement est soutenu par la législation américaine... Il fournit technologies et analyses économiques et stratégiques à ses membres.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l' assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire... Je tiens également à remercier de leur présence les membres de notre conseil d' administration, qui font un travail remarquable de contrôle, de réflexion et d' orientation de la politique de votre Groupe.

Document de référence 2006

Elle avait en outre indiqué avoir à égard envoyé 28 lettres de mise en demeure destinées à 17 Etats membres, dont la France. De plus, la Commission a ouvert une enquête sur la fourniture d' électricité en France et en Belgique à travers de contrats long terme et sur l' effet potentiellement anticoncurrentiel de ces contrats sur les marchés concernés.

Rapport de gestion 2011

t. -Courant juin, la Commission européenne a proposé une Directive incitant les états membres à respecter l' objectif d' amélioration de l' efficacité énergétique de 20 % entre 2008 et 2020... Elle a en préalable affirmé l' état sûr des réacteurs en exploitation aux Etats Unis et écarté toute perspective de mise à l' arrêt en l' absence de nouveau risque avéré.

Rapport de gestion 2013

Par ailleurs, en liaison avec les activités de CENG aux Etats Unis, EDF Inc est membre de NEIL 7; dommages aux marchandises transportées; responsabilité civile de l' exploitant nucléaire... Directeur Général de Lafarge Administrateur d' ArcelorMittal Président de la Commission développement durable du Medef Président du groupe" énergie et climat" de l' European Round Table Membre du Comité Exécutif du Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable (WBCSD) Administrateur d' EDF depuis mai 2008 Pierre Mariani Né le 6 avril 1956 Managing Director et Chief Executive Officer de la société de conseil Pierre Mariani Consulting Administrateur du Fonds hellénique de stabilité financière (FHSF) et de l' Etablissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais Administrateur d' EDF depuis novembre 2009 Administrateurs représentant l' État nommés par décret.

Rapport de gestion 2013

Par ailleurs, en liaison avec les activités de CENG aux Etats Unis, EDF Inc est membre de NEIL 7; dommages aux marchandises transportées; responsabilité civile de l' exploitant nucléaire... Directeur Général de Lafarge Administrateur d' ArcelorMittal Président de la Commission développement durable du Medef Président du groupe" énergie et climat" de l' European Round Table Membre du Comité Exécutif du Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable (WBCSD) Administrateur d' EDF depuis mai 2008 Pierre Mariani Né le 6 avril 1956 Managing Director et Chief Executive Officer de la société de conseil Pierre Mariani Consulting Administrateur du Fonds hellénique de stabilité financière (FHSF) et de l' Etablissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais Administrateur d' EDF depuis novembre 2009 Administrateurs représentant l' État nommés par décret.

Rapport financier semestriel 30 juin 2011

Cependant, courant juin, la Commission européenne a proposé une directive incitant les états membres à respecter l' objectif d' amélioration de l' efficacité énergétique de 20 % entre 2008 et 2020, le rythme actuel ne permettant d' atteindre que la moitié de cet objectif. En application de la législation européenne et française.

Rapport de gestion 2012

créances et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE 2 ° Obligations... parts ou titres donnant accès au capital de sociétés ayant leur siège social sur le territoire de l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE et négociés sur un marché reconnu 4 ° Parts ou actions d' OPCVM investissant dans les actifs mentionnés du 1 ° au 3 ° 5 ° Parts ou actions d' OPCVM investissant notamment dans des actifs autres.

Saisissez votre texte :
Haut de page