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196 résultats trouvés pour « justification de leurs qualités »

EDF lève partiellement une des conditions suspensives prévues dans le contrat d'acquisition d'Areva NP | EDF France

Cette décision fait suite au projet d' avis rendu, le 28 juin 2017, par le Collège de l' ASN sur les résultats du programme de justification de la cuve du réacteur EPR de Flamanville 3. La réalisation de la transaction, prévue pour le deuxième semestre de l' année 2017, reste soumise notamment à la réalisation de l' entièreté de la condition suspensive relative à l' absence d' anomalie sur le circuit primaire ainsi qu' à la réalisation et la conclusion satisfaisante des audits qualité dans les usines du Creusot, de Saint Marcel et de Jeumont.

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Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Sur les 148 soudures contrôlées, 33 soudures présentent des écarts de qualité et vont faire l' objet d' une réparation... Ces soudures ne respectent pas les exigences dites" de haute qualité" 3 définies par EDF à moment de la conception de l' EPR (principe d' exclusion de rupture. Pour 10 autres soudures, EDF a proposé à l' ASN une démarche de justification spécifique permettant de confirmer le haut niveau de sûreté de l' installation tout à long de son exploitation.

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Sur les 148 soudures contrôlées, 33 soudures présentent des écarts de qualité et vont faire l' objet d' une réparation... Ces soudures ne respectent pas les exigences dites" de haute qualité" 3 définies par EDF à moment de la conception de l' EPR (principe d' exclusion de rupture. Pour 10 autres soudures, EDF a proposé à l' ASN une démarche de justification spécifique permettant de confirmer le haut niveau de sûreté de l' installation tout à long de son exploitation.

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Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

à l' amélioration de la qualité et de la performance du service et à son suivi... pensées pour l' homme et l' environnement, ayant pour but de les accompagner dans leur transition énergétique et d' améliorer la qualité de vie de leurs habitants... -Qualité et complémentarité de l' équipe (expertise, pédagogie, leadership.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Responsable d' Équilibre Personne morale ayant signé avec le gestionnaire du réseau public de transport d' électricité (RTE) un Accord de participation pour la qualité de Responsable d' Équilibre... Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Responsable d' Équilibre Personne morale ayant signé avec le gestionnaire du réseau public de transport d' électricité (RTE) un Accord de participation pour la qualité de Responsable d' Équilibre... Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Page 8 sur 12 L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

L' accès à l' Assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le Conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

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