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Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Page 8 sur 12 L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

L' accès à l' Assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le Conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Avis de réunion valant avis de convocation.

L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

L' accès à l' Assemblée Générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le Conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

L' accès à l' Assemblée Générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le Conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Assemblée générale mixte des actionnaires 24 mai 2012

L' accès à l' assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le conseil d' administration peut, s' il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d' admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Document de base 2004 du groupe EDF

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