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88 résultats trouvés pour « juridiction des Tribunaux de Paris »

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et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de Paris. XXII. DROIT D' ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

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XXII- DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPÉTENTE Le Contrat est soumis à la loi française, et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de Paris. XXIII- INTEGRALITÉ DU CONTRAT Le Contrat contient l' intégralité de l' accord entre les Parties en qui concerne l' objet du Contrat et se substitue à tout document éventuellement émis par l'une ou autre des Parties.

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et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de PARIS. XXII. DROIT D' ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

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Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Tout litige relatif à son interprétation, sa validité ou son exécution sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d' Appel de Paris. ci est reçu par BNP Paribas Securities Services dans le service dédié à son traitement avant 15h30 (CET Paris... Après ce délai, et pendant les heures de fermet ure d' Euronext Paris ou autres multilateral trading facilities.

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dont le siège social est situé Paris 8ème 22 / 30 avenue de Wagram. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317... ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes... Tout litige qui ne pourra être réglé à amiable sera soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 14.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Alcan France et Aluminium Pechiney ont signifié à EDF le 2 août 2007 une assignation à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris le 21 septembre 2007 pour une première audience de procédure... Suite à cette condamnation, le Syndicat National des Producteurs Indépendants et Thermiciens (le SNPIET,) ainsi qu' une vingtaine de producteurs avaient introduit une action en paiement de dommages et intérêts devant le Tribunal de commerce de Paris.

Document de référence 2006

et la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 29 septembre 2004. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de Référence 2006 Le présent Document de Référence a été enregistré sous le numéro R... avenue de Wagram- 75382 Paris Cedex 08... Immeuble Le Palatin, 3 Cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cédex, représenté par Monsieur Jean Luc Decornoy et Monsieur Michel Piette.

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