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185 résultats trouvés pour « jours calendaires avant la date »

EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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cgv electricite card cart 6mai2021

-quinze (15) jours calendaires avant la date de prise d' effet du Contrat, s' il est exigé avant la prise d' effet du Contrat. À défaut, conformément à l' Article V, le Contrat sera résilié de plein droit. -quinze (15) jours calendaires à compter de l' émission de la facture de dépôt de garantie, s' il est exigé en cours de exécution du Contrat.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

-quinze (15) jours calendaires avant la date de prise d' effet du Contrat, s' il est exigé avant la prise d' effet du Contrat. À défaut, conformément à l' article V, le Contrat sera résilié de plein droit. -quinze (15) jours calendaires à compter de l' émission de la facture de dépôt de garantie, s' il est exigé en cours de exécution du Contrat.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées à plus tard 3 jours calendaires avant la date de l' Assemblée, soit le 20 mai 2011 à plus tard. Désignation d' un mandataire par voie électronique Conformément à dispositions de l' article R 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d' un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées à plus tard 3 jours calendaires avant la date de l' Assemblée, soit le 21 mai 2012 à plus tard .3. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique (hors plateforme Votaccess) :3 1 .Désignation d' un mandataire par voie électronique.

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