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206 résultats trouvés pour « jours calendaires »

EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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cgv electricite card cart 6mai2021

EDF pourra résilier le Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours calendaires... -quinze (15) jours calendaires avant la date de prise d' effet du Contrat, s' il est exigé avant la prise d' effet du Contrat. À défaut, conformément à l' Article V, le Contrat sera résilié de plein droit.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

le Client est informé par courrier valant mise en demeure qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de dix (10) jours calendaires... Si aucun paiement n' est intervenu dix (10) jours calendaires après l' échéance de ce délai supplémentaire, EDF pourra résilier le Contrat de plein droit comme indiqué à l' article XV.

edf plaq assistancedepannage v1 web

Votre contrat prend effet après un délai de carence de 5 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris), suivant la date de souscription. Il est conclu pour une durée minimum d' un an et se reconduit pour des périodes successives d' un an.

Règlement du jeu-concours

#EDFRABinauralavec Parrot ® Electricité de France 22 -30 Avenue de Wagram 75008 Paris -parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi... qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l' opération: (cachet de la poste faisant foi) à l' adresse.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées à plus tard 3 jours calendaires avant la date de l' Assemblée, soit le 20 mai 2011 à plus tard. Désignation d' un mandataire par voie électronique Conformément à dispositions de l' article R 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d' un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes.

FAQ EDF Collectivités - Indemnités après incident électrique

À compter de la date à laquelle est survenu l' incident- ou à laquelle vous en avez pris connaissance -vous disposez de 20 jours calendaires pour formuler votre réclamation. Celle -ci, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires, devra être adressée au distributeur Enedis *pour analyse et traitement.

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Contrat électricité pointe mobile | EDF Collectivités

Valorisez votre capacité d' effacement en activant vos groupes électrogènes ou en interrompant vos process avec un format d' effacement unique sur" jour" sur 13h. Le Contrat d' électricité pointe mobile prévoit entre 10 et 15 activations par année calendaire... Ils correspondent aux jours PP1 définis par RTE (entre 10 et 15 jours par année calendaire) .Lors de un jour pointe mobile, le poste se substitue au prix du poste d' heures pleines d' hiver.

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Contrat électricité pointe mobile | EDF Collectivités

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Mes équipements | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner. les circonstances.

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Mes équipements | EDF Corse

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Mes équipements | EDF Martinique

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Mes équipements | EDF Réunion

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Mes équipements | EDF Guyane

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