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85 résultats trouvés pour «jours calendaires»

Règlement du jeu-concours

#EDFRABinauralavec Parrot ® Electricité de France 22 -30 Avenue de Wagram 75008 Paris -parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi... qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l' opération: (cachet de la poste faisant foi) à l' adresse.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

jusqu' à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l' Assemblée Générale... trois jours calendaires à moins avant la réunion de l' Assemblée Générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

trois jours calendaires à moins avant la réunion de l' assemblée générale. Electricité de France offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l' assemblée générale extraordinaire dans les conditions ci après.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées à plus tard 3 jours calendaires avant la date de l' Assemblée, soit le 20 mai 2011 à plus tard. Désignation d' un mandataire par voie électronique Conformément à dispositions de l' article R 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d' un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées à plus tard 3 jours calendaires avant la date de l' Assemblée... fr dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent avis.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées à plus tard 3 jours calendaires avant la date de l' Assemblée, soit le 21 mai 2012 à plus tard .3. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique (hors plateforme Votaccess) :3 1 .Désignation d' un mandataire par voie électronique.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées à plus tard 3 jours calendaires avant la date de l' Assemblée, soit le 20 mai 2011 à plus tard... fr, dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent avis.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

trois jours calendaires à moins avant la réunion de l' Assemblée Générale. Electricité de France offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l' Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions ci après.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

trois jours calendaires à moins avant la réunion de l' Assemblée Générale. Electricité de France offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l' Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions ci après.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-b) à moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EDF, moyennant le respect d' un préavis d' à moins 45 (quarante cinq) jours calendaires. Cette résiliation entraîne l' obligation pour le Client de payer les pénalités de résiliation indiquées en B.) (iii) à l' initiative de l'une ou autre des Parties.

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