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529 résultats trouvés pour « jour du mois suivant la date de fin »

L'Etat et EDF renouvellent la convention d'occupation du site EDF Lab Chatou : une histoire qui se perpétue | EDF France

La seconde guerre mondiale va interrompre ce projet qui ne verra le jour qu' à fin de hostilités dans cadre de un partenariat entre la toute jeune EDF et l' État, dans la perspective de la reconstruction des infrastructures côtières et fluviales du pays et du développement de l' hydroélectricité... Des décennies suivantes, date la prise de conscience générale de l' environnement et de la nécessité de sa protection.

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Acheter, vendre, et céder vos actions EDF | EDF France

L' ordre" à date déterminée" reste présent sur le marché jusqu' à jour indiqué, sans que ce jour puisse dépasser la fin du mois. Par exemple, si vous instruisez un ordre le 5 du mois, la date de validité que vous indiquez ne pourra dépasser le dernier jour du mois courant. L' ordre" jour" est effectif sur la totalité de la séance boursière.

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FAQ | EDF France

Par contre, vous pouvez vous inscrire à une visite et à un circuit bas carbone le même jour sur les sites qui offrent ces deux types de visite. [L' inscription, dans cas de centrales nucléaires, ne sera validée, pour une raison de sécurité, qu' après l' avis des autorités administratives françaises, conformément à Décret 2012- 491 et au Code de la Défense (articles L 1332- 2- 1 et R 1332 -22- 1 et suivants.

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Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

à défaut de paiement intégral à compter de jour suivant l' expiration du délai de paiement... Dans ce cas, à issue de cette période de 12 (douze) mois et ensuite à chaque date anniversaire les prix pourront faire l' objet d' une évolution... sur demande du Client, par voie électronique dans meilleurs délais et à plus tard (un 1) mois avant leur date de prise d' effet.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Si, à la date effective de la fin de son contrat... EDF en informe le client dans un délai de trois mois à compter de la date d' effet de la décision de suppression de l' option tarifaire et l' avise de la nécessité de choisir une autre option tarifaire parmi celles en vigueur... Régularisation par EDF La régularisation ne peut porter sur aucune consommation antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou auto- relevé, sauf dans les deux cas suivants.

cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

Si, à la date effective de la fin de son contrat... EDF en informe le client dans un délai de trois mois à compter de la date d' effet de la décision de suppression de l' option tarifaire et l' avise de la nécessité de choisir une autre option tarifaire parmi celles en vigueur... Régularisation par EDF La régularisation ne peut porter sur aucune consommation antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou auto- relevé, sauf dans les deux cas suivants.

Gaz naturel à prix fixe

45 jours dans les conditions prévues à l' article" Date d' effet, Durée et Résiliation" des Conditions Particulières de Vente de vos contrats de fourniture d' énergie et de services. Nom du client SITE KBS 5733432252 Lieu de consommation 1 RUE 5733432252 75116 PARIS A défaut de paiement à la date prévue.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

à l' effet de délibérer sur l' ordre du jour et les projets de résolutions suivants... Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées à plus tard quatre jours calendaires avant la date de l' Assemblée générale... edf.fr/ag Les questions doivent être adressées à la Société à plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l' Assemblée génér ale.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

sur proposition du Conseil d' administration, d' affecter et de répartir le bénéfice de l' exercice clos le 31 décembre 2018 de la façon suivante... de 0 15 euro par action, mis en paiement le 10 décembre 2018 (l' Acompte sur dividende 2018") (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 (2) Montant total du dividende effectivement distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 (y compris le dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "1 590 802 248 45 4 141 443 60 7 351 374 396 13 8 938 035 200 98 451 000 397 55 483 303 551 95 934 303 949 50 8 003 731 251 48 (1) Sur la base du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur dividende 2018.

case 5 pdf 1

La rémunération fonction du prix du gaz et la rémunération couvrant les taxes auxquelles sont assujetties les cogénérations et pour lesquelles la loi prévoit une compensation évoluent de plein droit le premier jour du mois suivant l' entrée en vigueur de la modification du niveau de ces éléments de rémunération ou des législations afférentes (sauf si cette Page 8 sur 18 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 modification entre en vigueur le premier jour d' un mois auquel cas elle s' applique à cette même date.

case 2 pdf 1

que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

Hydraulique - Conditions générales

que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

EDF Archipel Guadeloupe informe de la reprise des coupures pour factures impayées | EDF Guadeloupe

Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l'. En cas de difficulté ou pour le règlement par CB de factures plus anciennes, nos conseillers clientèle sont à disposition au 0590 91 76 00. Dans le contexte inédit de la crise sanitaire, EDF Archipel Guadeloupe s' était adaptée pour garantir la continuité de services auprès de ses clients et tenir compte des difficultés éventuelles des plus vulnérables, en arrêtant pendant presque six mois les coupures pour factures impayées.

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

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