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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour suivant le franchissement de seuil pour être conformes aux dispositions prévues à l' article L. 233- 7 du Code de commerce, à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société.

En 2013, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) du département de la Drôme a mené une expertise sur la possibilité de franchissement des barrages du cours d' eau de la Basse Isère (Beaumont Monteux, La Vanelle, Pizançon) par la Loutre Lutra lutra, et le Castor Castor fiber... En 2016, l' expertise a conduit à la mise en place d' un avant projet pour la réalisation d' aménagements pour le franchissement des mammifères semi- aquatiques sur le barrage et l' usine de Beaumont Monteux.

à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil. de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil. de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil. de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

50 %, 66 6 %, 90 % ou 95 % de capital ou des droits de vote informe la Société à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation... Par ailleurs, elle doit en informer l' AMF avant la clôture des négociations, à plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation (article 223- 14 du Règlement général de l' AMF.

à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil... à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil.

ci, chaque jour ouvrable avant 9 heures... Des arrêts de livraison pour l' entretien normal du matériel sont admis dans la limite de quelques jours par an, moyennant un préavis de 48 heures... Toutefois, en Corse, l' hiver tarifaire est compris entre le 1er novembre et le dernier jour de février... Les factures reçues après le 10 sont réglées dans un délai de 20 jours, le cachet de la poste faisant foi.