ont la faculté de requérir l' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions... jour de projets de résolutions. "Le reste de l' article demeure inchangé... ont la faculté de requérir l' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolutions... En outre, conformément à code du travail, le comité d' entreprise peut requérir l' inscription à ordre de jour de projets de résolutions. à chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi.