Résultats

S' INFORMER SUR COMPRENDRE ET PARTICIPER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE ÊTRE ACTIONNAIRE PERMET DE PRENDRE PART À LA VIE DE L' ENTREPRISE EN PARTICIPANT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ON VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE. SOMMAIRE Quels sont les deux types d' assemblées générales.

Jean Bernard LÉVY Président Directeur Général 08 08 11 13 14 Ordre du jour Rapport du Conseil d' administration et projets de résolutions Plan de transition climatique du Groupe 37 41 Comment participer à l' Assemblée générale Vous choisissez d' exercer vos droits par internet Vous choisissez d' exercer vos droits par correspondance Vous souhaitez vous informer 41 42 43 2.

Jean Bernard LÉVY Président Directeur Général 08 08 11 D' élégations financières 13 14 rdre du jour O Rapport du Conseil d' administration et projets de résolutions du Groupe 37 Plan de transition climatique 41 Comment participer à l' Assemblée générale Vous choisissez d' exercer vos droits par internet d' exercer vos droits par correspondance 41 42 Vous choisissez 43 Vous souhaitez vous informer 2.

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

qui visent notamment (i) à l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée générale d' un nouveau projet de résolution... objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de l' Assemblée générale.

objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de l' Assemblée générale... au jour de la présente Assemblée générale... au jour de la présente Assemblée générale.

Vous pouvez participer à l' assemblée générale d' une société dès lors que vous détenez une ou plusieurs actions à plus tard le 2e jour ouvré avant l' AG... www.journal-officiel.gouv.fr/balo. -L' avis de réunion est publié au BALO à moins 35 jours avant la date de l' AG. -L' avis de convocation est publié au BALO et dans un journal d' annonces légales au minimum 15 jours avant l' AG.

(v) (vi) Le dividende sera mis en paiement dans les 30 jours de l' assemblée générale... cinq jours à moins avant la date de réunion de l' assemblée générale... pour avoir le droit d' assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l' assemblée générale avoir leurs actions inscrites à leur compte tenu par la Société cinq jours à moins avant la date de réunion de l' assemblée générale.

qui est inscrite à ordre de jour de l' assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2007... qui est inscrite à ordre de jour de la présente assemblée générale extraordinaire est une obligation légale.

Ce document a donné lieu à une proposition de loi prévoyant d' encadrer les impacts environnementaux du numérique, adoptée par les sénateurs en janvier 2021 .Elle a été présentée le 11 juin 2021 devant l' Assemblée nationale, qui l' a adoptée mais a amputé la majorité des obligations qui y étaient inscrites, les remplaçant par des mesures moins contraignantes.

Barbara Pompili avait déjà annoncé à l' Assemblée nationale, quelques jours avant, que le projet de décret avait été" largement concerté avec les acteurs de la filière de chauffage" et que son entrée en vigueur était prévue à" mi- 2022 tant pour les bâtiments neufs que les bâtiments existants... Pour ce qui est des autres modalités plus opérationnelles, notamment le contrôle des opérations d' économies d' énergie et de lutte contre la fraude aux CEE, le pilotage du dispositif, la mobilisation des acteurs, ainsi que la simplification du dispositif pour les artisans et les fiches d' opérations standardisées, la Direction générale de l' énergie et du climat (DGEC) a lancé en mai 2021 une concertation avec les acteurs des CEE.

Le 15 juillet 2020, le Premier ministre, Jean Castex, a présenté les grandes lignes de sa politique pour les prochains mois lors de son discours de politique générale à l' Assemblée nationale... Sur les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, Emmanuel Macron en avait retenu 146. À issue de conseil de Défense écologique du 17 juillet 2020, le gouvernement a annoncé la traduction concrète de certaines de ces mesures par voie" réglementaire" avant les lois prévues pour 2021. Trois axes étaient à ordre de jour de ce conseil auquel assistait la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la secrétaire d' État à la biodiversité, Bérengère Abba :la rénovation énergétique des bâtiments, la maîtrise de la consommation de l' énergie et la lutte contre l' artificialisation des sols.