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1résultat trouvé pour «jeunes en service civique»

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Le Contrat de service public conclu entre l' État et EDF le 24 octobre 2005 précise les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des missions de service public assignées à EDF par la loi (articles L... qui est de la prise en charge de ces missions (voir section 6 5 2 ("Service public en France... en particulier à occasion de la négociation d' un nouveau Contrat de service public.

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