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5 résultats trouvés pour «inventions brevetées»

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

inventions brevetées ou non, et en général toute connaissance quel qu' en soit le support. protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.

CGA - Prestations Intellectuelles

inventions brevetées ou non, et en général toute connaissance quel qu' en soit le support. protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

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CGA - Production & Ingenierie

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