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180 résultats trouvés pour « intervention des Commissaires aux comptes »

Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

Par ailleurs, EDF a tenu compte des recommandations qui lui ont été adressées dans cadre de cet audit, à compter de états financiers du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016. Les comptes du Groupe EDF sont audités et certifiés par ses commissaires aux comptes 3. Ils font l' objet de contrôles réguliers de la Cour des Comptes.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

cgv elec cu 1oct19 v2bis

De même, les Parties pourront révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes. DANS LE CADRE D' UN CONTRAT UNIQUE En vigueur à compter de 1er octobre 2019 I... Il peut se faire représenter par un mandataire dûment habilité à agir en son nom et pour compte en vertu de un contrat de mandat dont une copie devra être communiquée à EDF sur simple demande de cette dernière.

cgv gaz naturel non residents 20171003

De même, les Parties pourront révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes. Septembre 2017 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RÉSIDENTIELS En vigueur à compter de 3 octobre 2017 I... la Capacité Journalière égale au minimum entre le niveau de souscription avant la baisse et celle résultant de la hausse est réputée souscrite à compter de la date de la baisse.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Président Directeur Général d' EDF. 1 2 Attestation du responsable du document de référence contenant le rapport financier annuel l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire... Les Commissaires aux comptes titulaires ont été initialement nommés par délibération de l' Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2005 pour une 2 2 BEAS Commissaires aux comptes suppléants le 31 décembre 2010.

Rapport de gestion 2009

part du Groupe Intérêts minoritaires Passifs spécifiques des concessions Provisions Emprunts et dettes financières Autres passifs 31 décembre 2008 (1) 117 481 28 434 41 982 12 595 200 492 23 197 1 801 38 516 48 137 37 071 51 770 54 213 57 100 241 914 200 492 Total du passif (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts" (voir note 1 et 2 aux comptes consolidés) (2) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 intègrent les effets de la première consolidation de British Energy à compter de 5 janvier 2009.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

après avis du Comité d' audit, après avoir pris acte de l' opinion exprimée par les Commissaires aux comptes... après avis du Comité d' audit, après avoir pris acte de l' opinion exprimée par les Commissaires aux comptes. 77 Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004 L' ensemble de la documentation relative aux comptes individuels d' EDF déposée au BALO est disponible sur simple demande auprès de la Direction de la Communication Financière.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

-la proposition à l' Assemblée générale de nomination des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants de la Société pour la période 20112016, après avis du Comité d' audit... -le choix des Commissaires aux comptes, en s' assurant de leur indépendance, et les honoraires qui leur sont versés... le Comité entend régulièrement les Commissaires aux comptes.

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