Résultats

Le Distributeur informera le Client par lettre recommandée avec accusé de réception de l' interruption de fourniture et du motif allégué. L' interruption de fourniture par le Distributeur se prolongera aussi longtemps que l' événement qui en est à l' origine n' aura pas pris fin et que cet événement continuera de produire des conséquences.

puis résilier le contrat, si dans les 10 jours suivant l' interruption de fourniture. le Client ne s' est toujours pas acquitté des sommes dues.

puis résilier le contrat, si dans les 10 jours suivant l' interruption de fourniture. le Client ne s' est toujours pas acquitté des sommes dues.

puis résilier le contrat, si dans les 10 jours suivant l' interruption de fourniture. le Client ne s' est toujours pas acquitté des sommes dues.

Dysfonctionnement survenu sur l' Installation électrique intérieure provoquant une interruption de fourniture en électricité. -Panne de la Chaudière ou du Chauffe eau / Ballon d' eau chaude... eau / Ballon d' eau chaude dans cadre de service" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" ne sera effectuée en cas de interruption de fourniture du Client en énergie électrique dans cas de une coupure ou dans cas de un Client bénéficiant d' un compteur à carte et ne l' ayant pas rechargé suffisamment. 8 4 Garantie contractuelle.

Dysfonctionnement survenu sur l' Installation électrique intérieure provoquant une interruption de fourniture en électricité. -Panne de la Chaudière ou du Chauffe eau / Ballon d' eau chaude... GAZ / PLOMBERIE" ne sera effectuée en cas de interruption de fourniture du Client en énergie électrique ou en gaz dans cas de une coupure ou dans cas de un Client bénéficiant d' un compteur à carte et ne l' ayant pas rechargé suffisamment.

En cas, le client ne pourra engager la responsabilité d' EDF ou celle d' Enedis, pour toute conséquence dommageable de sa propre négligence et en particulier en cas de interruption de fourniture... INTERRUPTION DE LA FOURNITURE À L' INITIATIVE D' EDF EDF peut demander à Enedis de procéder à l' interruption de fourniture ou à la réduction de la puissance en cas de manquement contractuel ou en cas de non-

En cas, le client ne pourra engager la responsabilité d' EDF ou celle d' Enedis, pour toute conséquence dommageable de sa propre négligence et en particulier en cas de interruption de fourniture... INTERRUPTION DE LA FOURNITURE À L' INITIATIVE D' EDF EDF peut demander à Enedis de procéder à l' interruption de fourniture ou à la réduction de la puissance en cas de manquement contractuel ou en cas de non-

Dysfonctionnement survenu sur l' Installation électrique intérieure provoquant une interruption de fourniture en électricité. -Panne de la Chaudière ou du Chauffe eau / Ballon d' eau chaude... PLOMBERIE" ne sera effectuée en cas de interruption de fourniture du Client en énergie électrique dans cas de une coupure ou dans cas de un Client bénéficiant d' un compteur à carte et ne l' ayant pas rechargé suffisamment.

EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur... XIII- SUSPENSION DE L' ACCèS AU RéSEAU DE DISTRIBUTION ET INTERRUPTION DE FOURNITURE L' accès au Réseau de Distribution pourra être suspendu et la fourniture de gaz naturel en conséquence interrompue dans les cas définis ci après.