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214 résultats trouvés pour « intermédiaire habilité »

Distribution d'un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Cet acompte à titre de l' exercice 2016 sera détaché le 5 octobre 2016 .Les actionnaires pourront opter pour le paiement de l' acompte en actions nouvelles entre le 5 octobre 2016 et le 21 octobre 2016 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit acompte. Pour les actionnaires qui n' auront pas opté pendant la période indiquée pour un versement de l' acompte en actions, cet acompte à titre de l' exercice 2016 sera payé en numéraire à compter de 31 octobre 2016 .Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions de cet acompte à titre de l' exercice 2016, la livraison des actions interviendra à compter de 31 octobre 2016 .Si le montant de l' acompte, pour lequel est exercée l' option de paiement en actions, ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces.

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Distribution d'un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Cet acompte à titre de l' exercice 2017 sera détaché le 16 novembre 2017 .Les actionnaires pourront opter pour le paiement de l' acompte en actions nouvelles entre le 16 novembre 2017 et le 30 novembre 2017 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit acompte.

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Dividendes | EDF France

16 à 30 novembre 2017 inclus: délai d' option pour les actionnaires éligibles au paiement de l' acompte en actions nouvelles pour adresser leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit acompte... Les actionnaires intéressés doivent adresser leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit solde.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à moment entre le 10 mars 2017 et le 21 mars 2017 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, soit le 21 mars 2017 à la clôture de la séance de bourse, seront caducs de plein droit.

demande de raccordement petit immeuble version 2021

Lorsque la Réception est prononcée sans réserve, le PAL remet à EDF les Ouvrages par intermédiaire de un procès verbal de remise d' ouvrage... devis et factures seront communiqués exclusivement au DEMANDEUR ou au TIERS HABILITÉ via les coordonnées transmises. DEMANDEUR DU RACCORDEMENT... devis et factures seront communiqués exclusivement au DEMANDEUR ou au TIERS HABILITÉ via les coordonnées transmises. (suite) OPTION.

demande de raccordement programme immobilier version 2021

Lorsque la Réception est prononcée sans réserve, le PAL remet à EDF les Ouvrages par intermédiaire de un procès verbal de remise d' ouvrage... devis et factures seront communiqués exclusivement au DEMANDEUR ou au TIERS HABILITÉ via les coordonnées transmises. DEMANDEUR DU RACCORDEMENT... devis et factures seront communiqués exclusivement au DEMANDEUR ou au TIERS HABILITÉ via les coordonnées transmises. (suite) OPTION.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de détention délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité. L' inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de détention délivrée par ces derniers (ou cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l' article R.

Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

La DGFiP, partenaire habituel des collectivités et établissements publics, en particulier par intermédiaire de son réseau de comptables publics, prend en charge les modalités d' accès à la solution Chorus Pro, notamment via son portail Internet de la gestion publique... Elle a permis d' habiliter 160 000 utilisateurs potentiels de la solution.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever collectivement ! | EDF France

La DGFiP, partenaire habituel des collectivités et établissements publics, en particulier par intermédiaire de son réseau de comptables publics, prend en charge les modalités d' accès à la solution Chorus Pro, notamment via son portail Internet de la gestion publique... Elle a permis d' habiliter 160 000 utilisateurs potentiels de la solution.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever collectivement ! | EDF France

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