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/ fournisseurs.edf.com/achats/nos-processus--209937.html.) 10 4 INTERETS MORATOIRES POUR RETARD DE PAIEMENT. INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT Les intérêts moratoires pour retard de paiement.

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT Les intérêts moratoires pour retard de paiement. calculées sur le montant TTC de la facture reconnue bonne à payer concernée par ce retard.

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT Les intérêts moratoires pour retard de paiement. calculées sur le montant TTC de la facture reconnue bonne à payer concernée par ce retard.

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M Loc TELE Rlv GSM du 27/11/2016 au 26/12/2016 du 27/11/2016 au 26/12/2016 Quantité Prix unitaire HT 27 36 HT 15 79 11 57 Taux de TVA 20 00 % 20 00 % Pénalités diverses Intérêts pour retard de paiement de la facture 10051172284 du 27/11/2016 Intérêts pour retard de paiement de la facture 10052733721 du 27/12/2016 Indemnité forfaitaire pour la facture 10052733721 du 27/12/2016 65 87 HT 16 24 9 63 40 00 Taux de TVA Non soumis Non soumis Non soumis 3 Évolution de la consommation facturée Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh sur les 12 derniers mois.

Vous vous êtes fortement impliqué pour défendre les intérêts d' EDF à occasion de l' élaboration de la loi NOME... supportée par EDF, et d' intérêts de retard... qui présente un intérêt stratégique fort pour le groupe EDF moyennant un investissement limité à 1 milliard d' euros... l' option de paiement en actions que pour la seule augmentation du dividende (0 10 /

En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA. Le Client s' engage à effectuer ces paiements en vertu de Contrat sans pouvoir invoquer une quelconque compensation.