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171 résultats trouvés pour «intérêts potentiel»

Written questions from shareholders for the Shareholders' Meeting of 22 July 2021 - in French

QUESTION 2 relative à la qualification d' administratrice indépendante de Madame Nathalie Collin Dans votre courrier daté du 5 juillet, vous précisez" qu' aucun conflit d' intérêt potentiel n' est susceptible d' affecter le mandat que Madame Nathalie Collin exercerait... "Pour être qualifié de" libre d' intérêts", l' administrateur ne doit pas se trouver en situation de conflit d' intérêts potentiel.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

La DECG s' assure que la personne retenue pour traiter l' alerte ne se trouve pas dans une situation potentielle de conflits d' intérêts et dispose des compétences et moyens nécessai res pour assurer cette mission... 18 PRÉVENTION DES CONFLITS D' INTÉRÊTS Il est important de communiquer à sa hiérarchie tout risque de conflit d' intérêts potentiel le plus en amont possible afin de pouvoir le gérer.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

16 Les salariés du Groupe EDF doivent informer leur hiérarchie de tout risque de conflit d' intérêts potentiel le plus en amont possible afin de pouvoir le gérer. et de prendre toujours, dans le cadre professionnel.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

Prévention des conflits d' intérêts Communiquons à notre hiérarchie tout conflit d' intérêts potentiel. le plus en amont possible de la relation.

Download the 2017 sustainable development indicators

Prévention des conflits d' intérêts Communiquons à notre hiérarchie tout conflit d' intérêts potentiel. le plus en amont possible de la relation.

The EMTN 2013 base prospectus

risques relatifs à des conflits d' intérêts potentiels entre l' Emetteur. les Agents Placeurs, leurs sociétés affiliées respectives et les porteurs des Titres risques liés à l' acquisition légale des Titres L' acquisition des Titres peut être sujette à des lois et règlements ou à un contrôle ou une règlementation par certaines autorités.

Prospectus de base EMTN 2013

risques relatifs à des conflits d' intérêts potentiels entre l' Emetteur. les Agents Placeurs, leurs sociétés affiliées respectives et les porteurs des Titres risques liés à l' acquisition légale des Titres L' acquisition des Titres peut être sujette à des lois et règlements ou à un contrôle ou une règlementation par certaines autorités.

The 2016 EMTN Base Prospectus

risques relatifs à des conflits d' intérêts potentiels entre l' Émetteur. les Agents Placeurs, leurs sociétés affiliées respectives et les porteurs des Titres risques liés à l' acquisition légale des Titres L' acquisition des Titres peut être sujette à des lois et règlements ou à un contrôle ou une règlementation par certaines autorités.

The EMTN 2015 base prospectus

-risques relatifs à des conflits d' intérêts potentiels entre l' Emetteur. les Agents Placeurs, leurs sociétés affiliées respectives et les porteurs des Titres risques liés à l' acquisition légale des Titres L' acquisition des Titres peut être sujette à des lois et règlements ou à un contrôle ou une règlementation par certaines autorités.

Prospectus de Base EMTN 2015

-risques relatifs à des conflits d' intérêts potentiels entre l' Emetteur. les Agents Placeurs, leurs sociétés affiliées respectives et les porteurs des Titres risques liés à l' acquisition légale des Titres L' acquisition des Titres peut être sujette à des lois et règlements ou à un contrôle ou une règlementation par certaines autorités.

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