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74 résultats trouvés pour « intérêts moratoires »

feuillet cat r coll janvier2017

l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les intérêts moratoires... Taux annuel d' intérêts moratoires Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU.

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

d' intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement plus récentes... Indicateurs d' impact environnemental sur www.edf.fr L' énergie est notre avenir, économisons -là! semestre de l' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points.

Guide technique facture EDF en XML V1.12

Flux électronique facturation au format XML Guide technique Traduction des factures EDF en XML version 1. 24 Juillet 2020 EDF SA 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75382 PARIS CEDEX 08. FRANCE CAPITAL DE 1 006 625 695 50 EUROS 552 081 317 R..

Catalogue des frais et facturations complémentaires

l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les intérêts moratoires... Taux annuel Indemnité forfaitaire pour d' intérêts moratoires frais de recouvrement (1) Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU.

Rapport financier semestriel 30 juin 2011

suite au moratoire nucléaire. 2 1 1 2 Prix à terme de l' électricité en France... A la mi mars, l' accident de Fukushima, suivi du moratoire allemand et des remises en question du nucléaire dans certains pays d' Europe, a redessiné les futures sollicitations du parc de production... A issue de moratoire, le 9 mars 2011, de nouvelles règles de régulation de la filière photovoltaïque sont entrées en vigueur, fixant des quotas pour les nouveaux projets et abaissant le tarif de rachat.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Provisions liées à la production nucléaire... ventes d' actions propres 27 3 43 2 3 8 3 13 100 (1 137() 838) 11 125 16 396 (1 252() 1 508() 906) 12 730 (127) 372 (14 397) 508 (2 913() 16 557() 162) 748 (14 789) 964 (5 600() 18 839) 1 368 (165() 289() 2) 64 (1 420() 326() 14) Flux de trésorerie avec les actionnaires Emissions d' emprunts (3) Remboursements d' emprunts Rémunérations versées aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée Participations reçues sur le financement d' immobilisations en concession Subventions d' investissement reçues 27 4 912 9 424 (6 176() 582) 143 417 (1 696) 9 422 (2 336() 591) 152 623 Autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À L' OUVERTURE Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Incidence des variations de change Produits financiers sur disponibilités et équivalents de trésorerie Incidence des reclassements TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE À LA CLOTURE 37 3 226 4 138 (1 294) 4 182 (1 294) 102 20 (117) 2 893 7 270 5 574 (535) 4 701 (535() 36) 13 39 4 182 (1() 2() 3) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d' intérêts complémentaires ou cessions d' intérêts dans des sociétés contrôlées.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Provisions liées à la production nucléaire... Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d' intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées... 74 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE (INTERETS MINORITAIRES.

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